L’interprétation des instruments de l’Organisation internationale du travail : perspectives internationale et comparée

par Rachid Nacer

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Sophie Robin-Olivier.

Soutenue le 19-10-2016

à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) , en partenariat avec Centre d'études juridiques européennes et comparées (Nanterre) (laboratoire) .

Le président du jury était Antoine Lyon-Caen.

Le jury était composé de Sophie Robin-Olivier, Antoine Lyon-Caen, Isabelle Daugareilh, Marie-Ange Moreau-Bourlès, Adelle Blackett.

Les rapporteurs étaient Isabelle Daugareilh, Marie-Ange Moreau-Bourlès.

mots clés

• Organisation internationale du travail
• Interprétation
• Pluralisme
• France
• Canada
• Afrique du Sud
• Organisation internationale du travail
• Normes du travail -- France
• Normes du travail -- Canada
• Normes du travail -- Afrique du Sud

Résumé

Alors que la question de l’interprétation pose de nombreuses questions, tant en matière institutionnelle que substantielle, au sein même de l’Organisation internationale du travail (OIT), le regain d’intérêt pour les travaux de cette dernière, reflété notamment par un certain nombre de décisions de justice nationales, conduit à une situation où la question de l’interprétation de ses instruments se trouve renouvelée, complexifiée et fragmentée devant la pluralité des acteurs qu’elle implique. L’objectif de cette thèse est de s’interroger pour savoir si ce phénomène permet de rendre effectifs des textes adoptés afin de donner corps à la justice sociale. Autrement dit, il s’agit de se demander si cette configuration garantit la diffusion et la conservation de la substance des normes internationales du travail et les rend aptes à répondre à des problématiques mouvantes. Pour y parvenir, il convient de procéder à une analyse successive de différents niveaux dans lesquels ceux-ci sont susceptibles d’être utilisés, en s’intéressant successivement au cadre international puis aux cas français, canadien et sud-africain. Ce procédé permet de faire ressortir les subtilités procédurales et substantielles propres à chacun des cadres de mise en œuvre des normes internationales du travail et de révéler les interactions pouvant découler sur la formation d’un système.

mots clés

• International Labour Organization
• Interpretation
• Pluralisme
• France
• Canada
• South Africa

Titre traduit

The interpretation of ILO instruments : international and comparative perspectives

Résumé

The topic of the interpretation of legal instruments raises many questions within the International Labour Organisation (ILO), in both institutional and substantial terms. At the same time, the heightened interest for its work, as expressed in particular in a number of domestic court decisions, leads to a situation where the question of the interpretation of its instruments is renewed, more complex and fragmented, because of the plurality of actors it involves. This thesis aims at answering the question whether this phenomenon contributes to give effect to the texts which were adopted to give substance to social justice. In other words, the purpose is the determine if this situation ensures the dissemination and preservation of the substance of the international labour standards and enables them to respond to changing issues. In order to respond to this question, it is appropriate to conduct a research at different levels in which international standards are likely to be used. Thus, this work is first oriented on an international analysis and then focuses on a comparative study of French, Canadian and South African cases. This method emphasizes the procedural and substantive intricacies specific to each implementation frameworks of international labor standards and reveals the interactions which leads to the formation of a system.