L'expansion de la formation professionnelle continue

par Philippe Piccoli

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue le 10-12-2016

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....) .

Le président du jury était Jean-François Cesaro.

Les rapporteurs étaient Arnaud Martinon, Yannick Pagnerre.

mots clés

• Formation professionnelle continue
• Compte personnel de formation
• Compte personnel d'activité
• Congé individuel de formation
• Apprentissage
• Qualification professionnelle
• Contrôle administratif
• Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
• Plan de formation
• GPEC
• Formation professionnelle -- Droit -- France
• Qualifications professionnelles -- France
• Main-d'oeuvre -- Planification -- France
• Flexisécurité -- France

Résumé

Depuis les années 1970, la formation professionnelle continue s’étend à de nombreuses activités économiques et sociales, salariées comme non-salariées. La loi et le contrat, notamment, permettent cette expansion réalisée dans une grande instabilité normative. Constamment modifiés, les dispositifs d’accès à la formation sont souvent complexes et parfois peu efficaces. Le financement de la formation professionnelle suscite également des interrogations en raison des nombreuses personnes, publiques ou privées, chargées d’intervenir dans ce domaine. Le dispositif peut et doit être amélioré afin de permettre l’expansion de la formation professionnelle là où celle-ci mérite d’être encouragée.

mots clés

• Vocational training
• Professional training
• Individual learning accounts
• Mutualisation
• Professional certification
• Professional qualification
• Administrative control
• Quality of training
• Training plan
• Management of jobs and skills

Titre traduit

The expansion of vocational training

Résumé

Since the 1970s, continuing vocational training extends to many economic and social activities, either employed or self-employed. The law and the contract particulary provide such an expansion, which is carried out in a context of great normative instability. Constantly amended, training programmes are often complex and sometimes even reveal to be ineffective. Financing vocational training also raises questions due to the many people, both public and private, who are involved in this area. The overall system can and must be substantially improved so as to enable the expansion of vocational training wherever it deserves to be encouraged