L’association financière des salariés à la performance de l’entreprise

Profit sharing for employees according to company performance

• Auteur / Autrice : Pierre Laland
• Direction : Bernard Teyssié
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 03/12/2016
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bernard Bossu, Christine Neau-Leduc, Raymonde Vatinet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Personnel -- Participation à la gestion

Efficacité de l'organisation

Participation aux résultats de l'entreprise -- Droit

Actionnariat du personnel

Mots clés libres

Association financière

Rémunération

Performance

Salaire

Individualisation

Epargne salariale

Institutionnalisation

Actionnariat salarié

Convergence partielle des intérêts

Entreprise

Profit sharing

Remuneration

Performance

Salary

Individualization

Employee savings plan

Institutionalization

Employee share ownership

Partial convergence of interests

Company

Résumé

Au carrefour du droit du travail, du droit civil et du droit des sociétés siège la notion de rémunération. À l’image du contrat de travail, la rémunération peut se métamorphoser pour devenir un outil d’association financière des salariés à la performance de l’entreprise. L’association financière des salariés aux performances de l’entreprise ne présente pas un visage unique. Elle déploie d’abord ses effets dans le périmètre du Code du travail : l’individuel et le collectif se rejoignent pour dessiner une première forme d’association. Salaire et épargne salariale constituent les fruits du contrat de travail exécuté sous la seule bannière de la qualité de salarié. Celle-ci constitue l’élément primaire de l’association financière. L’actionnariat salarié emporte, en revanche, une double qualité : à celle de salarié s’ajoute celle d’associé. L’association financière devient alors parfaite.

At the crossroads between civil law and corporate law lies the notion of remuneration. Modelled on the contract of employment, remuneration can turn into a tool to share profits with the employees according to the performance of the company. Sharing profits with the employees according to the company’s performance is a multifaceted action. Its first effects appear within the scope of the labor code: the notions of individual and collective meet to give a first draft of profit sharing. Salaries and employee savings plans are at the core of profit sharing. On the contrary, employee share ownership presents a twofold position: employee and associate. Profits then become perfectly shared.