L’association financière des salariés à la performance de l’entreprise

par Pierre Laland

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue le 03-12-2016

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) .

Le jury était composé de Bernard Bossu, Christine Neau-Leduc, Raymonde Vatinet.

mots clés

• Association financière
• Rémunération
• Performance
• Salaire
• Individualisation
• Epargne salariale
• Institutionnalisation
• Actionnariat salarié
• Convergence partielle des intérêts
• Entreprise
• Actionnariat du personnel
• Participation aux résultats de l'entreprise -- Droit
• Efficacité de l'organisation
• Personnel -- Participation à la gestion

Résumé

Au carrefour du droit du travail, du droit civil et du droit des sociétés siège la notion de rémunération. À l’image du contrat de travail, la rémunération peut se métamorphoser pour devenir un outil d’association financière des salariés à la performance de l’entreprise. L’association financière des salariés aux performances de l’entreprise ne présente pas un visage unique. Elle déploie d’abord ses effets dans le périmètre du Code du travail : l’individuel et le collectif se rejoignent pour dessiner une première forme d’association. Salaire et épargne salariale constituent les fruits du contrat de travail exécuté sous la seule bannière de la qualité de salarié. Celle-ci constitue l’élément primaire de l’association financière. L’actionnariat salarié emporte, en revanche, une double qualité : à celle de salarié s’ajoute celle d’associé. L’association financière devient alors parfaite.

mots clés

• Profit sharing
• Remuneration
• Performance
• Salary
• Individualization
• Employee savings plan
• Institutionalization
• Employee share ownership
• Partial convergence of interests
• Company

Titre traduit

Profit sharing for employees according to company performance

Résumé

At the crossroads between civil law and corporate law lies the notion of remuneration. Modelled on the contract of employment, remuneration can turn into a tool to share profits with the employees according to the performance of the company. Sharing profits with the employees according to the company’s performance is a multifaceted action. Its first effects appear within the scope of the labor code: the notions of individual and collective meet to give a first draft of profit sharing. Salaries and employee savings plans are at the core of profit sharing. On the contrary, employee share ownership presents a twofold position: employee and associate. Profits then become perfectly shared.