L'opposition parlementaire en droit constitutionnel allemand et français

par Alexis Fourmont

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Armel Le Divellec.

Soutenue le 08-07-2016

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....) .

Le jury était composé de Pierre Avril, Hugues Portelli, Christoph Schönberger.

Les rapporteurs étaient Julie Benetti, Jacky Hummel.

mots clés

• Opposition parlementaire
• Système de gouvernement parlementaire
• Parlementarisme
• Droit constitutionnel
• Droit parlementaire
• Droit politique
• Ordre constitutionnel
• Opposition (science politique) -- France
• Opposition (science politique) -- Allemagne
• Régimes parlementaires
• Droit constitutionnel -- France
• Droit constitutionnel -- Allemagne

Résumé

Isaiah Berlin pensait que la démocratie libérale se fonde sur le pluralisme radical. Érigeant le « scepticisme » en « valeur éternelle », il définissait le libéralisme comme le fait d'accepter les opinions divergentes et « d'admettre que ce sont peut-être vos adversaires qui ont raison ». Dans toute démocratie libérale, ce scepticisme se traduit entre autre par l'existence d'une opposition parlementaire. Au début du siècle dernier, Fahlbeck expliquait que « l'élément permanent » du parlementarisme, « c'est l'antagonisme entre le parti de gouvernement et de l'opposition ». Le juriste Adolf Arndt définissait la démocratie comme « un État avec opposition » : « le rang accordé à l'opposition détermine, dans une démocratie, le rang du parlement ». Alors qu'elle a été reconnue tôt dans les pays anglo-saxons, sur le continent l'opposition est longtemps restée ignorée du droit. C'est pourquoi il convient de voir comment la France et l'Allemagne, deux systèmes continentaux suffisamment proches pour être comparés mais simultanément différents, ont abordé le problème. Si dans un cas comme dans l'autre l'opposition parlementaire est « reconnue », elle ne l'est qu'« imparfaitement ». Dans quelle mesure le droit peut-il encadrer et institutionnaliser l'opposition parlementaire, fruit de contingences politiques ? Afin qu'elle remplisse efficacement ses missions de tribune, de contrôle et de contre-pouvoir, le droit peut-il contraindre l'opposition ? L'opposition parlementaire exerce-t-elle les mêmes fonctions selon que l'on se trouve de ce côté-ci ou de ce côté-là du Rhin ? Par quels canaux ces fonctions tendent-elles, le cas échéant, à être remplies ?

mots clés

• Parliamentary opposition
• System of parliamentary government
• Parliamentarism
• Constitutional law
• Parliamentary law
• Politique law
• Constitutional order

Titre traduit

Parliamentary opposition in German and French constitutionnal law

Résumé

Parliamentary opposition is certainly an evidence of parliamentarism, but it is not easily defined because of its extreme institutional and behavioural variability, to such an extent that constitutional law fails to be realized. This opposition is partially unwritten as its foundation and practice have preceded its the official recognition by strict law. But, by definition, formal law cannot cover all the oppositional phenomenon’s configuration possibilities, as proven by the importance of conventions beyond written law. Despite everything, its institutionalization was finally required. The vocation of constitutional law is indeed to fix fulcrums for political game, but the question of the juridicity of such a phenomenon must be dealt with. The aim of this work consists of underlining the delicate connection between constitutional law and the parliamentary opposition in Germany and France. If law struggles (imperfectly) to capture it, then in return the opposition mobilizes the juridical instruments that are placed at its disposition. However, this relationship is ambiguous, since constitutional law does not limit itself to writing and because some determinant variables have influenced the implementation of juridical texts. Thus the “performance” of the oppositional phenomenon is not assured, even if it was recognized by the law. The examination of the legal significance of the opposing minority tends to reveal the intrinsic tensions of constitutional law and its political character. Far from being purely static, normativy seems to conceal a certain dynamic.Keywords : parliamentary opposition, system of parliamentary government, parliamentarism, constitutional law, parliamentary law, political law, constitutional order.