Les missions d'établissement des faits des Nations Unies sur les violations graves et massives du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire : entre uniformité et diversité

par Isabelle Lassée

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Pascale Martin-Bidou.

Soutenue le 08-04-2016

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....) .

Le jury était composé de Emmanuel Decaux, William A. Schabas.

Les rapporteurs étaient Anne-Thida Norodom, Xavier Philippe.

mots clés

• ONU
• Etablissement des faits
• Commissions d'enquête
• Violations
• Droit international humanitaire
• Droit international des droits de l'homme
• Crimes internationaux
• Justice transitionnelle
• Responsabilité de protéger
• Nations Unies
• Commissions d'enquête internationales
• Violation des droits de l'homme
• Justice transitionnelle
• Enquêtes criminelles
• Droit humanitaire

Résumé

Lorsque des allégations de violations du droit international des droits de l’homme (DIDH) ou du droit international humanitaire (DIH) sont rapportées dans un pays, une meilleure compréhension des faits et de la situation est souvent nécessaire afin que l’Organisation des Nations Unies (ONU) puisse répondre de manière appropriée. A cette fin, les organes de l’ONU y compris l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Secrétaire général, le Conseil des droits de l’homme et même le Haut-Commissariat aux droits de l’homme peuvent créer des missions d’établissement des faits. Ces missions sont des organes interétatiques ad hoc créés en réponse à des violations graves et massives DIDH et du DIH. Leurs fonctions principales sont le plus souvent d’établir les faits, de les qualifier en droit et de faire des recommandations pour mettre fin à ces violations et y remédier. Le recours à ces missions, parfois appelées commissions d’enquête, n’a cessé de croître ces vingt dernières années, en particulier lorsque des violations du DIDH et du DIH, pouvant constituer des crimes internationaux, sont alléguées. A cet égard, la théorie de la justice transitionnelle et la doctrine de la responsabilité de protéger ont ouvert de nouvelles perspectives pour l’établissement des faits. Ceci explique que les objectifs et les fonctions des missions d’établissement des faits se sont diversifiés. Cependant, les Etats et une partie de la doctrine remettent en cause le caractère ad hoc du mode de création de ces missions, de leur mandat, et de leurs méthodes de travail. Nous étudierons cette tension entre uniformité et diversité afin de proposer des solutions adaptées permettant de remédier aux problèmes dénoncés par la doctrine et de maximiser l’impact de ces missions sur de la réponse des parties prenantes notamment l’État concerné et l’ONU.

mots clés

• United Nations
• Commissions of inquiry
• Violations
• International human rights law
• International humanitarian law
• International crimes
• Transitional justice
• Responsibility to protect

Titre traduit

United Nations Fact-Finding Missions into Grave and Mass Scale Violations of Human Rights and Humanitarian Law : between Diversity and Uniformity

Résumé

To respond appropriately to violations of human rights and humanitarian law, the United Nations requires an in-depth knowledge of the facts alleged and a better understanding of the relevant situation on the ground. To this end, United Nations organs including the General Assembly, the Security Council, the Secretary General, the Human Rights Council and even the Office of the High Commissioner for Human Rights may create fact-finding missions. These missions are collegial ad hoc bodies created in response to human rights and humanitarian law violations that are particularly grave. Their functions generally include establishing the facts, conducting a legal appraisal of facts, and making recommendations for the cessation of violations and for their remedy. In the past twenty years, United Nations organs have increasingly resorted to these missions – often referred to as commissions of inquiry – in particular when violations of international human rights and international humanitarian law may amount to international crimes. In this respect, transitional justice theory and the doctrine of the responsibility to protect provide new perspectives for fact-finding. The objectives and functions of these missions have therefore diversified. However, some states and scholars criticize the ad hoc creation of the missions, their often politicized mandate, and their methods of work. We will elaborate on this tension between uniformity and diversity and propose some solutions. These proposals will aim at addressing the issues raised by scholars as well as maximizing the missions’ impact on stakeholders’ response to the situation.