La transparence publique à l'ère de l'Open Data. Etude comparée Italie-France

par Giorgio Mancosu

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gilles J. Guglielmi et de Andrea Pubusa.

Le jury était composé de Alberto Zito, Philippe Cossalter.


  • Résumé

    Les objets, les supports, les sources, la gouvernance, les contenus, les acteurs, les fins et les formes de la transparence publique connaissent à présent une évolution rapide et profonde, qui dépasse les frontières nationales et dépend de l’interaction entre facteurs politiques, technologiques, juridiques et socio-culturels. Cela s’avère notamment lorsque la transparence se prévaut des moyens du paradigme de l’"Open Government Data" et s’inscrit dans les perspectives de la doctrine de l’"Open Government".Ce travail de recherche vise à esquisser les mutations et les axes de progrès de la transparence publique, à l’aune de l’évolution des systèmes juridiques italien et français. On se penchera à titre liminaire sur l’articulation entre les notions de transparence et d’ouverture, afin de cerner les questions juridiques soulevées par l’ouverture des données publiques à des fins de transparence. Ensuite, on parcourra le niveau supranational, à la fois un forum et un lieu d’élaboration des orientations fondamentales en la matière. Une place de choix sera réservée au droit (et à la politique) de l’Union Européenne, dont on examinera les développements les plus récents. Enfin, on analysera les ordres juridiques susmentionnés, qui font à l’heure actuelle de la refonte du droit à l’information publique l’un des chantiers majeurs, dans le cadre de partenariats multi-parties prenantes tels que l’"Open Government Partnership".

  • Titre traduit

    Public transparency in the age of Open Data. A comparative study of the italian and and french legal systems


  • Résumé

    Objects, medium, sources, governance, content, actors, purposes and forms of public transparency are experiencing a rapid and profound evolution, which transcends national borders, and depends on the interaction between political, technological, legal and socio-cultural drivers. This happens when transparency exploiting the Open Government Data means and falls under the Open Government framework.Through the Italian and French legal systems, this thesis aims to highlight the recent advancements in public transparency. At first, we will look at the interplay between the concepts of transparency and openness, to identify the legal issues raised by the disclosure of public data. Subsequently, we will turn to the supranational context, which plays a key role in developing guidelines, standards and recommendations. A special place will be reserved to the right (and political) of the European Union. In the second part, we will analyse the above-mentioned legal systems, which are actively engaged in the wider reform of their Public Information Acts, within the framework of multi-stakeholder initiatives, such as the Open Government Partnership.On the whole, we will see how the shift from “transparency through documents” ” to “transparency through data” challenges the public action models.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (369 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 339-370. Index

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  • Cote : T2015-109
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