Réformes des chemins de fer : la régulation en complément des mécanismes de marché

Restructuring railways in Europe : regulation to supplement market mechanisms

• Auteur / Autrice : Jean-Christophe Thiebaud
• Direction : Stéphane Saussier, Carine Staropoli
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de gestion
• Date : Soutenance le 30/11/2016
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Management Panthéon-Sorbonne (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Groupe de recherche en gestion des organisations (Paris ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupe de recherche en gestion des organisations (Paris ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement associé : IAE Paris-Sorbonne Business School (1956-....) - France. Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
• Jury : Président / Présidente : Andrew Smith
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Stéphane Saussier, Carine Staropoli, Anne Yvrande-Billon
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Carlo Cambini, Frédéric Marty

Mots clés

Mots clés contrôlés

Transport -- Aspect économique

Europe

Chemins de fer

Mots clés libres

Séparation verticale

Régulation

Marchés publics

Chemins de fer

Industries de réseaux

Econométrie

Vertical separation

Regulation

Public Procurement

Railroads

Network Industries

Econometrics

Résumé

Réformes des chemins de fer en Europe : la régulation en complément des mécanismes de marché Afin de trouver un nouveau dynamisme, l’Europe des chemins de fer a entrepris d’importants changements visant in fine à introduire une pression concurrentielle dans un secteur précédemment dominé par des monopoles étatiques.A l'instar des changements ayant eu lieu dans les autres industries de réseaux, la gestion en amont des infrastructures - considérée comme un monopole naturel - a été séparée du marché aval des services ferroviaires, considéré lui comme contestable, c’est-à-dire propice à l’introduction de la concurrence.Néanmoins l’expérience de réformes similaires nous rappelle que les marchés découlant d’une telle réorganisation doivent être manufacturés et ne se forment pas spontanément.Dans cette thèse, nous capitalisons sur cette période de changements afin d’analyser comment une telle transition se réalise. Plus spécifiquement, en appliquant le cadre développé par la Théorie de la Firme, les défis liés à la séparation verticale et au besoin de coordination sont examinés. Puis en s’appuyant sur les outils de la Théorie de l’Agence, nous étudions les implications dé-13coulant de l’introduction d’appels d’offres dans la délégation de service public pour le transport régional de voyageur. Au long de la thèse, l’accent est mis sur le rôle de la régulation et sur les remèdes qu’elle peut offrir aux écueils rencontrés.Le chapitre 1 analyse comment les réformes ont été conçues à travers l’Europe.Car en pratique la mise en oeuvre de cette nouvelle stratégie ferroviaire varie grandement d’un pays à l’autre à plusieurs niveaux, tels que la structure verticale,la régulation ou encore la libéralisation du secteur aval, engendrant d’importants débats sur les mérites respectifs de chacune de ces options. Cette pluralité interroge également sur les motivations sous-jacentes à chacun de ces choix. Et bien que la littérature économique aborde ces motivations, les études empiriques précédentes ne les prennent pas en compte quand il s’agit de comparer les différentes formes verticales. De ce fait, l’endogénéité peut venir biaiser les résultats des estimations économétriques. Ayant construit une base de données couvrant les quatre années entre 2009 et 2012 pour 25 pays européens, nous appliquons la méthode des doubles moindres carrées (2SLS)pour obtenir une estimation non-biaisée des effets de chacune des dimensions précédemment évoquées. En particulier, nous trouvons que l’endogénéité crée effectivement un biais qui péjore les effets mesurés de la séparation verticale.Le chapitre 2 s'appuie sur le cas du secteur ferroviaire français pour illustrer une des répercussions souvent sous-estimées de la séparation verticale, celle des coûts de coordination. Nous développons un modèle expliquant pourquoi la coordination peut aboutir à des résultats inefficients dans un secteur ferroviaire où les firmes doivent s'engager ex ante sur les quantités. Nos résultats indiquent qu’une régulation crédible peut permettre de surmonter les limites de la séparation verticale pour le gestionnaire d’infrastructure. Cependant dans un marché qui n’est pas suffisamment flexible, il devient plus dur au fur et à mesure que le marché aval s’ouvre à la concurrence de soutenir une production importante.

In an objective to revitalize the sector, railways in Europe have gone through changes in order to introduce competitive forces in an industry previous lydominated by state monopolies. Not unlike what occurred in other network industries, the upstream management of infrastructure -considered a natural monopoly- was separated from the downstream market of train services which was deemed contestable. But the experience from previous reforms shows that the markets stemming from this new organisation are made and don’t necessarily just happen.This dissertation preys on those changing times to analyse how such transition can be achieved. More specifically, it uses the framework developed by the Theory of the Firm to investigate some of the challenges that have risen to investigate some of the challenges that have risen from this new organisation due to vertical separation and the need to develop coordination. Then using the tools developed by Agency Theory, the dissertation investigates the introduction of tendering in public procurement for rail services.Throughout the analysis, an emphasis is put on finding how regulation can provide a remedy to the identified challenges. In chapter 1, we review how the reforms were designed in Europe. It highlights that there was very various applications across countries on several dimensions such as the vertical structure, regulation or downstream competition, triggering debates on the relative merits of each option.relative merits of each option.Furthermore this plurality questions the motivations behind these choices. And although those motivationsare brought up in the literature, the previous empirical studies do nottake them into account when comparing the relative performance of one form against the other. In such a case, endogeneity might come and biased the results of econometric regressions. Having constructed a database covering four years between 2009 and 2012 in 25 European countries we use a two-stageleast-square model to obtain an unbiased estimate of the effects of the abovementioned dimensions. In conclusion, we find that endogeneity does create abias, in particular when measuring the merits of full separation. Chapter 2 builds on the French rail sector’s example to shed the light on the crucial and understudied impact of coordination costs, one of the drawbacks arising with separation in the sector. We develop a model explaining why inefficient outcomes may arise in the railway sector when vertically separated firms have to commit ex ante on quantities. Our results indicate that credible and effective price regulation can overcome the limits of separation on the infrastructure side. On the other hand, if the market is not flexible enough, it may become harder, as the downstream market is becoming more competitive, for train operators to make optimistic production forecasts.