Le prix dans le contrat de transport de marchandises
par Louis Chrysos Bobongo
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de Philippe Delebecque.
Soutenue le 24-06-2016
à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) , en partenariat avec Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) (équipe de recherche) et de Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris). Département Droit social (laboratoire) .
Le président du jury était Cécile Legros.
Le jury était composé de Philippe Delebecque, Dominique Gency-Tandonnet.
Les rapporteurs étaient Marius Tchendjou.
- Contrat de transport des marchandises
- Obligation de payer
- Paiement du prix du transport
- Garanties de paiement
- Défaut de paiement
- Cessation de l'activité du transporteur
- Paralysie de l'économie
- Transport de marchandises
- Transport -- Droit -- France
- Assurance du fret
- Assurance-transport
mots clés
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Résumé
Imaginez une économie sans transport de marchandises! C'est la paralysie. Le transport joue, donc, un rôle déterminant et incontournable dans le circuit économique. Or, ce qui fait le transport c'est le prix . Ce prix doit être payé par les cocontractants du transporteur: expéditeur et destinataire. Car, de son paiement dépendent les intérêts de ce dernier, la pérennité de son activité et son rôle dans la chaîne économique. Le paiement du prix du transport conditionne, ainsi, les transports nationaux et internationaux de marchandises. Pourtant le transporteur de marchandises rencontre de nombreuses difficultés pour le paiement du prix du transport effectué au point d'être, parfois, obligé de recourir aux Tribunaux. En effet, si, en théorie, le transporteur doit être payé comptant, en pratique, il fournit des prestations à crédit. Il effectue d'abord le déplacement et la livraison de la marchandise, pour faire valoir, ensuite, son droit au paiement Cette pratique l'expose à des risques de défaut de paiement pouvant entraîner la cessation de son activité avec de graves répercussions sur la machine économique. Aussi le législateur français a-t-il prévu le privilège, le droit de rétention, l'action directe en paiement, comme des garanties au service du transporteur pour le paiement de sa créance. Mais ces garanties légales qui, sont tributaires de la volonté du débiteur et dont la mise en œuvre entraîne parfois de lourdes conséquences pour le transporteur, de notre point de vue, ne le protègent pas suffisamment. La nécessité économique et sociale du paiement du prix du transport exige que le transporteur puisse disposer des garanties conventionnelles lui assurant une protection plus efficace quant au paiement du fret. Dans cette perspective, le gage de la marchandise transportée, la garantie autonome, l'assurance fret, ou la création d'un fonds de garantie transport, nous paraissent comme des mécanismes juridiques qui garantissent mieux au transporteur le paiement du prix du transport en tout état de cause.
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Titre traduit
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Résumé
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