Thèse soutenue

Approche comparative franco-algérienne de la responsabilité pénale du dirigeant de société commerciale
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Auteur / Autrice : Nawel Boudriat Kerbadj
Direction : Marie-Christine Sordino
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance le 08/01/2016
Etablissement(s) : Montpellier
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier)
Equipe de recherche : Equipe de recherche sur la politique criminelle (Montpellier)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Christine Sordino, Deen Gibirila, Gilles Mathieu, Didier Thomas
Rapporteurs / Rapporteuses : Deen Gibirila, Gilles Mathieu

Résumé

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La responsabilité pénale du dirigeant de société commerciale, même si elle n’est pas nouvelle en droit français, est d’actualité en droit algérien. Dans les deux droits, la gestion de la société commerciale n’est pas chose aisée, car il existe des risques pénaux pouvant déboucher sur la condamnation de son dirigeant. Ces risques constituent la préoccupation majeure du dirigeant qui peut facilement voir sa responsabilité pénale engagée. Cependant, cette responsabilité, réputée sévère et lourde, peut être adoucie, voire éteinte. Eneffet, dès lors qu’un dirigeant de société commerciale se trouve poursuivi pour violation des lois et des règlements, il cherche à justifier son acte de gestion par les moyens dont il dispose, afin de se protéger contre l’éventuelle mise en œuvre de sa responsabilité pénale. Ces moyens peuvent être classiques de portée générale, ou bien spécifiques au droit des sociétés commerciales tel que la délégation de pouvoirs. De plus, la dépénalisation du droit des sociétés commerciales permet elle aussi de limiter les poursuites pénales contre le dirigeant et encourage le développement de l’initiative économique. Les acteurs de la vie économique auront donc plus envie de se lancer dans leur projet d’entreprendre.