Le dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale

par Aurélie Aumaître

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Xavier Pin.

Soutenue le 12-12-2016

à Lyon , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) , en partenariat avec Université Jean Moulin (Lyon) (établissement opérateur de soutenance) .

Le président du jury était Raphaële Parizot.

Le jury était composé de Xavier Pin, Raphaële Parizot, Damien Scalia, Gilbert Bitti, Bruno Cotte.

Les rapporteurs étaient Raphaële Parizot, Damien Scalia.

mots clés

• Doirt pénal international
• Dossier de la procédure
• Dossier de l'affaire
• Porcédure pénale internationale
• Cour pénale internationale
• Phase préliminaire
• Phase du procès
• Droit pénal international

Résumé

L’étude du dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale permet de mettre en lumière les subtilités du procès pénal international, traversé par des cultures juridiques et des techniques procédurales différentes, appartenant tantôt à la common law, tantôt à la civil law. Dénominateur commun à tous les systèmes ainsi qu’à toutes les procédures, le dossier est une notion encore méconnue, bien qu’elle soit une notion clé du système établi à Rome. Le dossier protège en effet l’intégrité des procédures et il permettrait d’en assurer l’efficacité, si son rôle était revalorisé, et si l’accès des juges et des parties à son contenu était facilité. Dans cette perspective, la présente étude a pour ambition de proposer une nouvelle clé de lecture du procès pénal international et de révéler tout le potentiel du dossier de la procédure. Plus précisément, cette étude propose de comprendre la procédure, de manière empirique, à travers le prisme du dossier plutôt que de manière théorique, à travers la vision d’un système. Et il en ressort que le dossier mériterait d’être érigé en notion autonome, au soutien de la procédure devant la Cour pénale internationale.

mots clés

• International criminal law
• Record çof the proceedings
• Case file
• International criminal proceedings
• International criminal court
• Pre-Trial stage trial stage
• Common law
• Civil law

Titre traduit

The record of the proceedings before the International criminal court

Résumé

The study of the record of the proceedings before the International criminal court brings to light the subtleties of the international criminal trial, crossed by legal cultures and different procedural techniques, belonging either to common law, or to civil law. Common denominator to all systems and to all proceedings, the record is still an unknown concept despite being a key notion established in Rome. The record protects proceedings’ integrity and could ensure effectiveness if its role was enhanced and if access to its content by judges and parties was facilitated. In this regard, this study intends to offer a new key to understanding the international criminal trial and to reveal the full potential of the record of the proceedings. Specifically, this project proposes to understand proceedings in an empirical approach through the prism of the record than in a theoretical approach, through the vision of a system. It appears that the record should be erected as an autonomous notion, supporting the proceedings before the International criminal court.