Le "système de coopération" entre les collectivités locales sud-américaines : un modèle en construction au service de l'intégration régionale

par Sergio Albujar Carbajal

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Daniel Dürr.

Soutenue le 21-09-2016

à Lyon , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) , en partenariat avec Droit, contrats, territoires (Lyon) (équipe de recherche) et de Université Lumière (Lyon) (établissement opérateur d'inscription) .

Le président du jury était Geneviève Iacono.

Le jury était composé de Javier Alcade Cardoza, Koussetogue Roger Koudé, Jean-Luc Albert.


  • Résumé

    En Amérique du Sud, on construit un système politico-normatif qui reconnait les collectivités locales comme acteurs du processus d’intégration régionale. Ce système émerge principalement d’une convergence spontanée et coordonnée. Des processus de décentralisation permettent l’action extérieure des collectivités dans le monde. Des initiatives d’intégration inter-étatique soutiennent la coopération entre les collectivités locales sud-américaines. La convergence de normes de décentralisation et d’intégration régionale fixe un cadre minimal pour la collaboration entre les collectivités de pays différents. On observe ainsi une augmentation de coopérations décentralisées. Les échanges entre les collectivités locales sont devenus naturels sur le plan politique, et légitimes sur le plan juridique. A partir d’une dynamique circulaire, les collectivités locales adaptent leurs administrations au « système de coopération territoriale » conçu par les Etats, et en même temps le perfectionnent par leurs pratiques. Au moins deux conséquences découlent du fonctionnement du système. Les collectivités locales ont la compétence de libre association sud-américaine. Elles appuient l’émergence ou la consolidation d’espaces transnationaux. Alors, un nouveau découpage territorial se dessine. Des espaces transfrontaliers et bi-océaniques cohabitent avec des territoires plus classiques, comme les municipalités, les régions ou les Etats. Cela constitue un apport des collectivités locales à l’intégration régionale.

  • Titre traduit

    The system of cooperation between South American local governments : a model under construction to the benefit of regional integration


  • Résumé

    Throughout South America, a political and legal system that recognizes local governments as actors of regional integration is under construction. This system mainly emerges from a spontaneous and coordinated convergence. Decentralization processes allow local governments to act externally, internationally. Inter-States integration initiatives support the cooperation between local authorities. Norms and rules for decentralization and for South American integration converge to set a minimum framework for the collaboration between local governments of different countries.An increase in decentralised cooperation is thus observed. Exchanges between local authorities have become natural on the political level, and legitimate on the legal level. Thanks to a circular dynamic, local governments adapt their administrations to the « territorial cooperation system » designed by States, and at the same time perfect it through their practices. At least two consequences flow from the system. Local authorities have the jurisdiction to free associationthroughout South America. They support the emergence or consolidation of transnational spaces. Then, a new territorial division emerges. Bi-oceanic and cross-border spaces coexist with more traditional territories, such as municipalities, regions or States. Therefore local authorities contribute to the regional integration in South America.

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