Vingt-cinq ans de politiques agroenvironnementales : vers une territorialisation de la politique agricole ?

Twenty-five years of agri-environmental policies : towards a territorial agricultural policy

• Auteur / Autrice : Michel Pech
• Direction : Jeannine Corbonnois, François Laurent
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Géographie sociale et régionale
• Date : Soutenance le 29/09/2016
• Etablissement(s) : Le Mans
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Espaces et Sociétés (Rennes ; Angers ; Caen ; Le Mans ; Nantes ; 1996-....) - Espaces Géographiques et Sociétés / ESO
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jeannine Corbonnois, François Laurent, Geneviève Pierre, Frédéric Chantreuil, Lucette Laurens, Dominique Vermersch
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Geneviève Pierre, Frédéric Chantreuil

Mots clés

Mots clés contrôlés

Agriculture durable

Disparités régionales

Développement durable

France

Politique agricole -- Aspect environnemental

Mots clés libres

Agroenvironnement

Contrats

Multifonctionnalité

Pluridisciplinarité

Territorialisation

Agro-environmental policies

Contracts

Multifunctionality

Pluridisciplinarity

Territorialization

Résumé

Les politiques agroenvironnementales se développent en France progressivement par prise de conscience des risques sanitaires et écologiques générés par l’agriculture intensive. Durant un pas de temps assez long, de 1985 à 2015, ces politiques ont évolué en plusieurs étapes.Dans un premier temps les politiques publiques agroenvironnementales ont eu pour objectif de réduire les méfaits de l’agriculture intensive au moyen d’une taxation des externalités négatives (1985-1992). Dans un second temps ces politiques ont participé à l’adoption de pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement, la rémunération des externalités positives (1992-2003) était assurée par des contrats. Dans cette même période, le développement de la multifonctionnalité de l’agriculture (à partir de 1999) dans des territoires de projets (Contrats Territoriaux d’Exploitation) a incité les agriculteurs à développer une production marchande qui intègre des pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement, tout en visant par ailleurs une production non marchande d’aménités. Enfin, dans une dernière étape (depuis 2003) les politiques publiques ont cherché à s’inscrire dans le cadre de la durabilité en intégrant le développement économique et social aux politiques agroenvironnementales.Dans ce contexte évolutif, l’articulation entre les politiques publiques agroenvironnementales et la demande sociale à l’échelle de territoires est déterminante en termes d’acceptabilité, d’efficacité et de pérennisation de ces mesures. Les recherches effectuées sur différents terrains montrent que les résultats ne sont pas homogènes : les jointures entre production agricole et aménités qui sont au cœur de notre questionnement varient principalement selon les systèmes de production et le mode de gouvernance territoriale.Le développement des politiques agroenvironnementales a été marqué par une progression indiscutable de la prise de conscience des agriculteurs vis-à-vis des problèmes environnementaux, mais aussi et en parallèle, par la difficulté de l’Etat à négocier avec les agriculteurs des contrats plus efficaces. Nous nous intéressons à ce titre à deux formes alternatives de mise en œuvre de politiques qui s’inscrivent dans des démarches agroenvironnementales durant dans les années 2000-2010 : d’une part, des groupes d’agriculteurs se mobilisent pour créer des observatoires de pratiques agricoles afin de faciliter des négociations avec les autres acteurs du territoire à l’intérieur de cercles fermés (« bien club ») et, d’autre part, l’émergence de contrats entre demandeurs et offreurs d’aménités vise le paiement de services environnementaux. Dans ce dernier cas, l’Etat jugé défaillant est parfois exclu de ces négociations.Cette thèse s’organise à partir de travaux réalisés notamment au sein de l’INRA entre le début des années 2000 et aujourd’hui. Ils permettent de construire un regard tant historique, que prospectif et critique, appuyé sur des expériences concrètes, concernant l’évolution des politiques agroenvironnementales et leur territorialisation.

Agro-environmental policies are progressively developing in France because of a growing awareness of the health and environmental risks caused by intensive farming. These policies have evolved in several stages over a rather long time period, from 1985 to 2015.As a first step, agro-environmental public policies aimed at reducing the damaging effects of intensive agricultural practices by taxing negative externalities (1985-1992).As a second step, these policies have contributed to the adoption of agricultural practices more respectful of the environment; the payment of positive externalities (1992-2003) was secured by contracts.At the same time, the development of the multifunctionality of agriculture (from 1999) in project areas (Territorial farming Contracts) has encouraged farmers to develop a market production incorporating more environment-friendly farming practices, while targeting a non-market production of amenities. Finally, as a last step (since 2003) public policies have attempted to be part of a sustainability framework by integrating the social and economic development into agro-environmental policies. In this evolving context, the relationship between agro-environmental policies and social demand on the territorial level is a determining factor in terms of acceptability, sustainability and effectiveness of these measures. Researches that have been conducted on different sites show that the results are not homogeneous: the joins between agricultural production and amenities that are at the heart of our questioning depend largely on production systems and mode of territorial governance.The development of agri-environmental policies was marked by an indisputable increase in farmers’ awareness of environmental issues, but also, in parallel, by the difficulty faced by the State in negotiating more efficient contracts with farmers. In this context, we are interested in two alternative ways of implementing policies in the agri-environmental approaches adopted between 2000 and 2010: on the one hand, farmer groups get together to create agricultural practices observatories, in order to facilitate the negotiations with other actors of the territory within inner circles (“club good”) on the other hand, contracts, focusing on payments for environmental services, emerge between demanders and amenity suppliers. In this latter case, the State may sometimes be considered as failing and be excluded from these negotiations.This thesis is organized around works that have been conducted, at INRA especially, between the early 2000s and today. They allow developing a historical, as well as a prospective and critical point of view, supported by experiences on field, regarding the evolution of agro-environmental policies and their regionalization.