Thèse soutenue

La fabrique du droit du commerce international : réguler les risques de capture
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Auteur / Autrice : Caroline Devaux
Direction : Horatia Muir Watt
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 30/11/2016
Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Sciences Po (Paris ; 1995-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit de Sciences Po (Paris)
Jury : Président / Présidente : Roger Guesnerie
Examinateurs / Examinatrices : Horatia Muir Watt, Sabine Corneloup, Jean-Baptiste Racine, Gilles Cuniberti
Rapporteurs / Rapporteuses : Sabine Corneloup, Jean-Baptiste Racine

Résumé

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Le risque de capture est peu étudié en dehors du contexte de la régulation économique dans lequel il a été théorisé. Bien que la doctrine américaine ait montré que ce risque est inhérent à tout processus normatif, les études juridiques sur la question demeurent rares, même si le risque de capture est parfois mentionné au détour d’une phrase ou d’une note de bas de page. La présente étude a pour ambition de mieux cerner les risques de capture pouvant affecter la fabrique du droit du commerce international au sein de la CNUDCI et d’UNIDROIT. L’étude vise non seulement à identifier ces risques de capture, mais surtout à en proposer un encadrement juridique à même de maîtriser la double dynamique observable au sein de la CNUDCI et d’UNIDROIT, entre d’une part la participation des opérateurs du commerce international dans leurs activités normatives – un aspect essentiel conditionnant la qualité et l’acceptabilité commerciale de leurs normes juridiques –, et d’autre part la prévention des risques de capture, un phénomène nuisible en raison du détournement du processus normatif qu’il entraîne au profit de certains opérateurs économiques.