La réglementation du prêt personnel au Japon : une économie politique historique

The regulation of the Japanese personal loan market : a political economy history

• Auteur / Autrice : Adrienne Sala
• Direction : Pierre-Cyrille Hautcoeur
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Économie des institutions
• Date : Soutenance en 2016
• Etablissement(s) : Paris, EHESS
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de l'École des hautes études en sciences sociales
• Jury : Président / Présidente : Jean-Pascal Bassino
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre-Cyrille Hautcoeur, Jean-Pascal Bassino, Sabine Effosse, Patrick Fridenson, Sébastien Lechevalier, Bernard Thomann

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conditions économiques -- Japon -- 1989-....

Participation sociale

Conflits d'intérêts

Surendettement

1990-2020

Japon

Prêts personnels

Mots clés libres

Enjeux sociaux

Changement institutionnel

Résumé

L'ambition générale de cette thèse est de contribuer à la compréhension de plusieurs enjeux sociaux et économiques de la société japonaise et des réponses législatives apportées en s'intéressant aux conflits d'intérêts sous-jacents. Pour ce faire, on a analysé parallèlement l'évolution de l'offre de crédit aux ménages et la progression de l'endettement des particuliers depuis la période moderne jusqu'à la fin des années 2000. Sur la base d'une méthodologie pluridisciplinaire, on a analysé plus particulièrement l'évolution du prêt personnel en prenant en compte son environnement institutionnel, les changements du marché du travail ainsi que les transformations des comportements des emprunteurs. Les forces de changement, et de non-changement, du cadre réglementaire et légal au cours de cette période ont fait l'objet d'une étude approfondie. Les tensions entre les acteurs (puissance publique, prêteurs, emprunteurs, avocats, société civile, et médias) et les conflits d'intérêts aboutissant in fine en 2006-2010 à la loi de réforme du marché des établissements de prêt à taux d'intérêt élevés, ont notamment été analysés pour rendre compte des facteurs du changement institutionnel appliqué à l'ensemble du marché du crédit aux consommateurs. La loi de 2006-2010 est donc analysée sous l'angle de la longue évolution des forces de pression entre le groupe « traditionnel » des établissements de prêt à taux d'intérêt élevés (kashikin gyôsha), et le groupe des avocats, dont l'influence économique et politique s'est renforcée progressivement depuis les années 1990 dans le contexte de crise économique et de succession de scandales. En effet, depuis les années 1970, les avocats activistes ont œuvré pour la prise de conscience sociale et juridique du surendettement (tajûsaimu) lié à un cumul de crédits chers et faciles auprès des établissements de prêt à taux d'intérêt élevés. Mais ce n'est qu'à partir des années 2000, grâce à plusieurs changements judiciaires et législatifs majeurs (réforme de la loi sur les faillites, procédure kabarai permettant aux emprunteurs de recouvrer une partie des taux ; d'intérêt payés aux établissements de prêt), que les avocats sont parvenus, en s'appuyant sur le soutien de l'opinion publique et des médias, à constituer une force de pression et influencer l'agenda politique du Premier ministre Koizumi Junichirô (2001-2006).

The general ambition of this thesis is to contribute to the understanding of Japanese social and economic issues and the legislative responses by focusing on the conflicts of underlying interests. For this purpose we analyzed the evolution of the consumer credit market in parallel with the rise of households indebtedness since the modern period to the end of the 2000s. Using a multidisciplinary approach, we analyzed in details the growth of the small loan market by focusing on its institutional environment, as well as labor market's changes and transformation of borrowers' motives. We explored the forces driving regulatory changes, as well as government's non-decision, by considering tensions between actors (government, moneylenders, borrowers, lawyers, civil society and media) and their conflicts of interests, leading in fine to the revision of ; the Moneylenders' Law in 2006-2010. The revision of this law represents a major institutional ; change for the overall Japanese consumer credit market and the personal loan sector in particular. We analyzed the new law from the standpoint of historical evolution between two groups of interests playing a key role in the process: the traditional moneylenders' group and the group of lawyers, which economic and political influence increased since the 1990's economic crisis and the succession of scandals related to moneylenders. Indeed, since the 1970s, activist lawyers organized collective actions to raise social and judiciary awareness about the rise of households' over-indebtedness (tajusaimu) as a result of over-borrowing on the non-secured loan market. During the 2000s, the lawyers' group finally managed to voice their grief based on legal and ; judiciary changes (reform of the Bankruptcy Law, "kabarai" judicial and legal proceeding), supported by public opinion and media, becoming an important lobbying group.