La justice pénale en Grèce sous la monarchie absolue (1833-1843)

par Dimitrios Antoniou

Thèse de doctorat en Histoire et civilisations

Sous la direction de Marie-Elisabeth Mitsou.

Soutenue en 2016

à Paris, EHESS , dans le cadre de École doctorale de l'École des hautes études en sciences sociales .

Le président du jury était Méropi Anastassiadou.

Le jury était composé de Marie-Elisabeth Mitsou, Méropi Anastassiadou, Níkos K. Alivizátos, Anne Couderc, Paolo Napoli.

Les rapporteurs étaient Anne Couderc.

mots clés

• Histoire du droit
• Justice pénale -- Administration -- Grèce -- 19e siècle
• Juges -- Grèce -- 19e siècle
• Prisons -- Grèce -- 19e siècle
• Peine de mort -- Grèce -- 19e siècle
• Criminalité -- Grèce -- 19e siècle
• Bandits et brigands -- Grèce -- 19e siècle
• Politique et gouvernement -- Grèce -- 1832-1862
• Grèce -- 1832-1862 (Othon Ier)

Résumé

Cette thèse porte sur la mise sur pied et le fonctionnement de l'appareil de justice pénale en Grèce juste après son indépendance. La période retenue dans ce travail est celle de la monarchie absolue, c'est-à-dire de 1833, avec l'accession au trône du jeune prince bavarois Othon, jusqu'en 1843, où une révolte de l'armée l'obligea à octroyer une constitution. L'argument central est que la royauté nouvellement instaurée s'efforce de créer certaines structures étatiques de base par lesquelles elle aspire à saisir progressivement le contrôle du territoire et de monopoliser la violence légitime. Dans une première partie la thèse se concentre sur les rapports entre l'État et les justiciables. Les perceptions, tant officielles que populaires, de la déviance et du crime sont examinées dans le premier chapitre. Le second chapitre est consacré au brigandage, qui constitue la cible par excellence des instances. Les gens et les lieux de déviance, ainsi que l'arsenal extrajudiciaire mis en place par les instances étatiques sont abordés dans les chapitres suivants. Dans un second temps, l'analyse poursuit la mise sur pied des instances judiciaires. La constitution du corps de magistrature, l'introduction d'un nouveau cadre normatif cohérent, largement emprunté aux législations occidentales ainsi que la formation et le fonctionnement des nouvelles structures judiciaires, les tribunaux, sont examinées dans la seconde partie de notre travail. Enfin, la troisième partie se focalise sur l'arsenal pénal mis en vigueur. L'administration des peines, les efforts pour la mise en place d'un système pénitentiaire et la question de la peine capitale constituent l'objet de la troisième et dernière partie de la thèse.

Résumé

This doctoral dissertation examines the formation and the actual functioning of the penal justice system in Greece during the era of absolute monarchy, from 1833, when the new king Otto arrives in the recently liberated country, to 1843, when a military revolt forces him to promulgate a constitution. The main argument of this thesis is that the new regime makes a considerable effort to establish new institutions, based on the European model, and subsequently to take control of the territory and the populations, in order to access to the monopoly of legitimate violence. The first part of this work deals with the crime and the deviance. Our approach focuses on the relations between the state and its subjects, on the perceptions of crime, both official and popular, on the survival of traditional modes of resolution of disputes, on special cases of endemic violence, such as the brigandage, and on the extraordinary military of which makes use the state power so as to eradicate violence. The second part deals with the formation of the creation of the new judicial instances, the introduction of a new coherent legislation as well as with the formation, the composition and the evolution of the judiciary. Finally, the third and last part examines the functioning of the legal institutions, with a special focus on the nature of the penalties and the application of the sentences, the creation of some elementary penitentiary institutions and the application of the death penalty.