La performance de l'action publique territoriale : étude sur l'appropriation des démarches de performance au niveau local

The performance of territorial public action : a study about local authorities’ ownership of performance approaches process

• Auteur / Autrice : Brice Gaillard
• Direction : Pascal Jan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 16/12/2016
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'État (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Jean-François Brisson
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre Mouzet, René Vandierendonck
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Stéphanie Damarey, Antoine Delblond

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique publique

Collectivités locales

Mots clés libres

Performance

Action publique

Action publique territoriale

Démarches de performance

Politiques publiques

Évaluation

Collectivités territoriales

Performance

Public action

Territorial public action

Performance approaches

Public policies

Evaluation

Local authorities

Résumé

La performance de l’action publique territoriale émerge comme un objectif intrinsèque àsa conduite même, en ce qu’elle cristallise des attentes en termes d’efficacité,d’efficience et de transparence qu’il n’est plus possible aujourd’hui d’occulter. Depuis ladécentralisation, l’action publique territoriale connaît une évolution parallèle etdifférenciée par rapport à l’action publique étatique en France. Alors que cette dernièreest entrée dans une phase d’appropriation nette de démarches de performance,notamment avec la LOLF, les collectivités territoriales, qui conduisent l’action publiqueterritoriale, ont connu une évolution à la fois similaire et distincte.En effet, l’action publique territoriale apparaît elle aussi marquée par une évolution assezprononcée vers une plus grande intégration des démarches de performance.Néanmoins, cette appropriation est spécifique, dans la mesure où elle ne repose pas surla même logique systémique. Une étude des différents facteurs de performance, qu’ils’agisse des acteurs, des cadres budgétaires et légaux en vigueur, ou del’environnement des collectivités territoriales, démontre une prise en compte largementincomplète, quoiqu’en net progrès, des logiques de performance.Cette étude factorielle explique les différences d’appropriation majeures constatablesentre différentes collectivités. De l’ensemble de ces analyses découlent finalement desleviers à actionner qui permettraient indubitablement une meilleure appropriation desdémarches de performance par les collectivités territoriales et ainsi la mise en oeuvred’une action publique territoriale plus pertinente, répondant mieux aux attentesassignées.

Growing expectations about effectivness, efficiency and transparency of territorial publicaction cannot be undermined any more. Performance of territorial public authorities hasmerged into an intrinsic and decisive goal.Since the beginning of the decentralization process in France, national public action andterritorial public action have been through simultaneous but different evolutions. At statelevel, the 2001’s « LOLF » bill step was a landmark, and authorities have definitely copewith performance approach. Meanwhile, local authorities went to such a process,following their own ways.Territorial public authorities clearly evolved and made performance approaches theirown. However, without needs for a global systemic logic, their ownership processpatterns are different.A study of different performance criteria (such as actors, legal and budgetaryframeworks, and local authorities’ environnements) brings evidence that, despiteundeniable progress, use of performance approaches is quite uncomplete at local level.This factorial study explains noticeable differences between local authorities. Some ofthem are using performance standards in a more global way than others. Accordingly,this study helps to determine levers to encourage a better and quicker emergence of amore relevant territorial public action, therefore meeting assigned expectations.