Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers : les cas de la France et de l'Espagne

The relationship of national administrative law to foreign administrative laws : cases in France and Spain

• Auteur / Autrice : Anna Neyrat
• Direction : Fabrice Melleray
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 25/11/2016
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (Bordeaux)
• Jury : Président / Présidente : Pierre Bon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Fabrice Melleray, Pierre Bon, Elisenda Malaret i García, Simon Gilbert, Nader Hakim
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Elisenda Malaret i García, Simon Gilbert

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit et mondialisation

Droit administratif

Droit administratif

Mots clés libres

Droit comparé

Droits administratifs français, espagnol et étrangers

Exportation

Importation

Doctrine

Science du droit

Histoire du droit administratif

Globalisation

Européanisation

Comparative law

French administrative law

Spanish administrative law

Foreign law

Importation

Doctrine

Jurisprudence

History of administrative law

Globalization

Europeanization

Résumé

Les droits administratifs français et espagnol sont traditionnellement présentés comme des idéaux-types opposés dans leur rapport aux droits administratifs étrangers. Comme exportateur, le droit administratif français considère ses homologues étrangers comme un réceptacle de son influence ; comme importateur, le droit administratif espagnol les envisage comme source de son enrichissement. Si une telle présentation repose sur des raisons temporelles et culturelles qui ont fait du droit administratif français un modèle et du droit administratif espagnol un imitateur, et s’illustre par de nombreuses manifestations, elle se révèle être partiellement inexacte. Historiquement, elle est trop réductrice en envisageant l’exclusivité de ces deux postures. Elle est ensuite dépassée aujourd’hui, à l’heure de la globalisation, puisque les solutions juridiques circulent sans que l’on identifie clairement des exportateurs ou des importateurs. Cette recherche invite alors à poser un regard différent sur ces présupposés qui considèrent le droit administratif français comme un exportateur et le droit administratif espagnol comme un importateur.

French and Spanish Administrative Laws are, traditionally, presented as two opposed “ideal-types”. Indeed, their relations to foreign Administrative Laws and their way to think these relations are deeply different. While French Administrative Law is viewed as understanding its foreign equivalents as recipients of its own influence, Spanish Administrative Law is seen as using them as a way to enrich its own representations. A such picture is induced by temporal and cultural reasons that make French administrative law a model for other administrative laws and Spanish one an imitator. This observation has many manifestations but is partially inaccurate . Historically, these two positions are too reductive. Moreover, nowadays, in a time of globalization a such affirmation is outdated. The increase of interactions between legal systems makes difficult to identify which concept is derived from which legal system. Hence, the purpose of this study is to view in a critical way the assumptions that make French administrative law an exporter and Spanish administrative law an importer.