Quatre essais sur la décentralisation fiscale et les secessions

Four Essays on Fiscal Decentralisation and Secessions

• Auteur / Autrice : Simon Lapointe
• Direction : Pierre-Henri Morand, Thierry Madiès
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences Economiques
• Date : Soutenance le 06/10/2016
• Etablissement(s) : Avignon en cotutelle avec Université de Fribourg (Fribourg, Suisse). Faculté des sciences économiques et sociales et du management
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale 537 « Culture et patrimoine » (Avignon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Biens, normes, contrats (Avignon)
• Jury : Président / Présidente : Nicolas Gravel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nicolas Gravel, Philippe De Donder, Sonia Paty, Martin Huber, Marko Köthenbürger, Enrico Spolaore
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe De Donder, Sonia Paty

Mots clés

Mots clés contrôlés

Québec (Canada)

Sécession

Pays de l'OCDE

Concurrence fiscale

Mots clés libres

Jurisdictions locales

Sécessions

Décentralisation fiscale

Concurrence fiscale

Local Jurisdictions

Secessions

Fiscal Decentralisation

Fiscal Competition

Résumé

Entre 1945 et 2008, le nombre de pays reconnus internationalement a augmenté de 74 à 193 (Spolaore, 2008). Plus récemment, plusieurs pays ont vécu une vague croissante de décentralisation. Dans les pays de l’OCDE, par exemple, le nombre de gouvernements infranationaux a atteint 140 000 en 2014. De plus, ces gouvernements infranationaux ont une influence croissante dans ces pays (OCDE, 2014). Compte tenu de ces tendances vers une décentralisation croissante, cette thèse étudie deux aspects de celle-ci : la concurrence fiscale, et le choix endogène des frontières. En matière de concurrence fiscale, cette thèse étudie la mise aux enchères de nouveaux investissements par une firme à plusieurs établissements. Le but de cette analyse est d’étudier le comportement stratégique de la firme dans ce type de concurrence. En effet, contrairement à la littérature déjà existante qui ne considère que des firmes qui ne produisent qu’en un endroit, le premier chapitre de thèse montre que la firme peut modifier l’allocation de ses investissements en les différenciant, pour attirer des subsides plus élevés. Dans le deuxième chapitre, la thèse étudie comment l’ajout de coûts en infrastructure pour les régions avant la mise aux enchères affecte la concurrence entre les régions ainsi que le comportement de la firme. En matière de choix endogène des frontières, cette thèse fournit deux analyses: une empirique, et une expérimentale. Dans le troisième chapitre, la thèse étudie la décision d’électeurs dans 213 villes du Québec de quitter une fusion municipale qui leur fût imposée quelques années auparavant. L’analyse révèle que les électeurs choisissent de faire sécession d’autant plus quand les différences de revenus et de langue entre leur ville et les autres villes dans la même fusion sont plus élevées. L’analyse révèle aussi que ces deux facteurs ne sont pas indépendants. En effet, les différences de revenus ont un effet plus prononcé sur le vote sécessionniste lorsque les différences de langue sont aussi élevées. Étant donné l’importance de la langue comme groupe ethno-linguistique au Québec, les résultats de ce chapitre suggèrent que le choix des électeurs est sensible aux différences ethniques, et non seulement à des différences de goût pour les biens publics, comme suggéré par Alesina, Baqir et Hoxby (2004). Finalement, le dernier chapitre présente les résultats d’un expérience en laboratoire sur le lien entre décentralisation et sécession. La littérature sur le sujet suggère l’existence de deux effets contradictoires. La décentralisation pourrait permettre de contrer les mouvements de sécession en permettant aux régions de prendre plus de décisions à un niveau local, mais pourrait aussi fournir des ressources supplémentaires aux mouvements sécessionnistes, ce qui renforcerait les tendances vers la séparation. Les résultats de l’expérience montre que l’effet total de la décentralisation est de diminuer la probabilité de votes pour la sécession.

Between 1945 and 2008, the number of internationally-recognised countries grew from 74 to 193 (Spolaore, 2008). More recently, many countries experienced increasing decentralisation. In OECD countries, for example, the number of sub-national governments reached 140,000 in 2014. Moreover, these sub-national governments have an increasing influence in these countries (OECD, 2014). Given these trends towards an increasing decentralisation, this thesis studies two aspects of it: fiscal competition, and the endogenous choice of borders. In terms of fiscal competition, this thesis studies the competition between regional governments to attract one of a firm's new plants. The goal of this analysis is to study the strategic behaviour of the firm in such competitions or location contests. Indeed, in contrast to the existing literature on the subject that considers only firms producing in a single location, the first chapter of this thesis shows that the firm can modify its allocation of production across sites by differentiating the plants, thus attracting larger subsidies. In the second chapter, this thesis studies how the addition of prior investment in infrastructure by the regions before the location contest affects both the competition between the regions, and the behaviour of the firm. In terms of endogenous border choice, this thesis provides two analyses: one empirical and one experimental. In the third chapter, this thesis studies the decision of voters in 213 cities of Quebec to secede from a municipal merger that was imposed to them a few years earlier. The analysis reveals that voters choose secession more when the language and income differences between their own town and the other towns in the same merger are larger. The analysis also reveals that these two effects are not independent. Indeed, income differences have a larger effect when language differences are also large. Given the importance of language differences in the formation of ethnic groups in Quebec, these results suggest that the choice of voters is sensitive to ethnic differences, and not only to differences in preferences for public goods, as suggested by Alesina, Baqir, and Hoxby (2004). Finally, the last chapter presents the results of a laboratory experiment on the relationship between decentralisation and secession. The literature on the subject suggests the existence of two opposite effects. Decentralisation could quell secessionist movements by giving regions more liberty to take their own public goods decisions, but could also provide additional ressources to secessionist movements, which would reinforce secessionist movements. The results of the experiment show that the total effect of decentralisation is to decrease to probability of votes for secession.