La pérennisation du contrat dans la fonction publique

par Réjane Venezia

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Delphine Costa.

Soutenue le 08-07-2016

à Avignon , dans le cadre de École doctorale 537 « Culture et patrimoine » (Avignon) , en partenariat avec Laboratoire Biens, Normes, Contrats (laboratoire) .

Le président du jury était Didier Jean-Pierre.

Le jury était composé de Pierre Fressoz, Martine Le Friant.

Les rapporteurs étaient Didier Jean-Pierre, François-Xavier Fort.

mots clés

• Droit de la fonction publique
• Pérenne
• Contrat
• Securité
• Fonction publique

Résumé

La recherche traite du contrat pérenne, soit le contrat à durée indéterminée, dans la fonction publique. Il s’agit de rechercher les raisons expliquant l’insertion progressive du contrat dans la fonction publique et de déterminer si le contrat à durée indéterminée sécurise réellement, ou si, au contraire, il doit être envisagé comme une tentative de contournement du statut.

mots clés

• Public service
• Contract
• Security
• Sustainable

Titre traduit

The sustainability of the contract in the public service

Résumé

The research deals with the perennial contract, or the contract of indefinite duration in the public service . It is to seek the reasons for the gradual integration of the contract in the public service and to determine whether the indefinite contract actually secures , or whether, instead , it should be seen as a status circumvention attempt.