Thèse soutenue

Les conjugalités : étude comparative France-Maghreb
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Auteur / Autrice : Habib Nouisser
Direction : Gwendoline Lardeux
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 15/12/2016
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Jury : Président / Présidente : Ali Mezghani
Examinateurs / Examinatrices : Ali Mezghani, Monia Ben Jemia, Hugues Fulchiron, Isabelle Barrière-Brousse
Rapporteurs / Rapporteuses : Monia Ben Jemia, Hugues Fulchiron

Résumé

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Les rapports entre les systèmes juridiques français et maghrébins en matière de conjugalité sont marqués par la divergence. Alors que dans les pays du Maghreb, sous le poids des traditions et de l’influence religieuse, le couple et la famille ne se conçoivent que dans les liens du mariage, en France, la laïcisation du droit a laissé apparaître un système de conjugalité à la carte. Mariage hétérosexuel, mariage homosexuel, PACS ou concubinage, dans l’exemple français les individus ont un droit d’option quant à leur mode d’union. À une époque où les flux migratoires ne cessent de croître, ces différences de régulation de la conjugalité soulèvent d’innombrables difficultés, notamment celle de la circulation des individus et de leur statut personnel. Certains théoriciens pensent que cette divergence est irréductible puisqu’elle exprime un choc des civilisations. Or, en réalité, il s’agit d’un décalage engendré par la différence dans les rythmes des évolutions socio-juridiques. Sous le poids du multiculturalisme, de l’influence des droits fondamentaux et des défis économiques, ce décalage tend aujourd’hui à se résorber. Incidemment, cela démontre que le rapprochement entre les systèmes juridiques français et maghrébins est envisageable en matière de conjugalité