La fraude en droit de la protection sociale
Auteur / Autrice : | Kristel Zarli Meiffret Delsanto |
Direction : | Alexis Bugada, Dominique Asquinazi-Bailleux |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 15/12/2016 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Jury : | Président / Présidente : Dominique Viriot-Barrial |
Examinateurs / Examinatrices : Dominique Viriot-Barrial, Patrick Morvan, Renaud Salomon, Gérard Vachet | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Patrick Morvan, Renaud Salomon, Gérard Vachet |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le déficit des finances sociales a légitimé le développement d’un arsenal de lutte contre la fraude. La répression pénale traditionnelle, hétérogène et peu mobilisée, s’articule désormais avec une nouvelle répression administrative. Leur complémentarité offre une réponse proportionnée à la gravité des manquements constatés, sans sacrifice des droits des usagers grâce à l’emprise des principes du droit punitif. Les moyens de détection des organismes sont également adaptés pour appréhender la diversité des situations frauduleuses. Les organismes de recouvrement comme les organismes prestataires sont impliqués. Progressivement, les prérogatives générales de contrôle des acteurs convergent et sont renforcées, parfois au détriment des garanties des usagers. À ce titre, le droit du contrôle URSSAF devrait servir de modèle. Les croisements d’informations sont multipliés pour permettre une détection des fraudes et emporter, plus largement, une modernisation du fonctionnement des organismes conciliable avec les droits des usagers. Ce droit de la lutte contre la fraude est avant tout commandé par un souci de protection des finances sociales. Pour autant, la protection des ressources et les droits usagers pourraient, sous la vigilance des juges, ne plus être opposés, au prix de quelques évolutions. En particulier, une définition unitaire de la fraude sociale paraît nécessaire puisque la sécurité juridique des usagers et la cohérence du dispositif en dépendent