Thèse soutenue

Représentations de la déviance fiscale en France du consentement sous contrôle à la concertation citoyenne
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Auteur / Autrice : Mélanie Péclat
Direction : Xavier CrettiezMarc Leroy
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Science politique
Date : Soutenance le 26/05/2015
Etablissement(s) : Versailles-St Quentin en Yvelines
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale cultures, régulations, institutions et territoires. Versailles
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Guyancourt, Yvelines ; 1983-....)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurent Mucchielli
Rapporteurs / Rapporteuses : Carla Nagels, Alexis Spire

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Mots clés libres

Résumé

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Cette thèse se fonde sur les résultats d’une enquête sur les représentations de la déviance fiscale construites par l’opinion publique en France et donne une réponse nouvelle à la question du consentement à l’impôt. Mêlant les méthodes quantitatives et qualitatives et se situant au carrefour de la science politique, de la sociologie, de la philosophie et de la psychologie, cette enquête révèle la manière dont la considération des représentations de la déviance fiscale peut conduire à la construction du civisme fiscal. En partant de l’influence des valeurs et des normes sous-jacentes aux représentations des évitements légaux et illégaux de l’impôt sur le comportement du contribuables, cette thèse propose une réflexion sur la nécessité d’un dépassement de l’opposition binaire entre le légal et l’illégal imposée par les réponses administratives et judiciaires aux évitements de l’impôt. Pour être efficace, la lutte contre l’« insécurité fiscale », pensée comme une voie de sortie possible de la crise économique, doit se construire dans et par la réappropriation citoyenne de la question fiscale et dans la défense d’une conception particulière du juste soutenue par un renouvellement du contrat social fiscal.