Convention de Washington : l'approche de l'Amérique latine

par Rosa Amilli Guzman Perez

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Yves Nouvel.

Soutenue le 17-12-2015

à Sorbonne Paris Cité , dans le cadre de École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis) , en partenariat avec Université Sorbonne Paris Nord (Bobigny, Villetaneuse, Seine-Saint-Denis ; 1970-....) (établissement de préparation) et de Centre d'études et de recherches administratives et politiques (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis) (laboratoire) .

Le président du jury était Franck Latty.

Le jury était composé de Catherine Colard-Fabregoule, Alfredo De Jesus O., Arnaud de Nanteuil.

mots clés

• Convention Washington
• CIRDI
• Arbitrage international
• Centre international pour le réglement des différends relatifs aux investissements
• Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (1973) -- Et l'Amérique latine
• Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre états et ressortissants d'autres états (1965)
• Arbitrage international
• Investissements étrangers -- Droit international -- Et l'Amérique latine

Résumé

Trois pays d’Amérique latine – la Bolivie, l’Équateur et le Venezuela – ont dénoncé la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États. Cette « vague » de dénonciations témoigne d’un rejet du système d’arbitrage, créé par la Convention de Washington, considéré comme déséquilibré, antidémocratique, onéreux et discriminatoire. Aux yeux de l’Amérique latine, l’arbitrage CIRDI serait conçu pour bénéficier exclusivement aux investisseurs au détriment des États hôtes des investissements. Dans ce travail de recherche, l’approche de l’Amérique latine relative à la Convention de Washington sera présentée en deux étapes. D’abord, les évolutions liées au cadre économique et juridique latino-américain, des prémices de la Convention en 1964, jusqu’á son adoption définitive dans les années 90, seront analysées. Puis seront abordées les principales critiques émises actuellement contre le système d’arbitrage CIRDI. Quels sont les facteurs déterminants du changement dans les politiques en matière d’investissements étrangers en Amérique latine ? Les pays, qui ont dénoncé la Convention de Washington, ont-ils des raisons suffisamment valables de rejeter l’arbitrage transnational en matière d’investissements ? Le CIRDI a-t-il failli dans l’accomplissement de ses fonctions ? Ce travail de recherche vise à répondre à ces questions en analysant la Convention de Washington sous un angle latino-américain.

mots clés

• Washington convention
• ICSID
• International arbitration

Titre traduit

Washington convention : the Latin-American approach

Résumé

Three countries in Latin America - Bolivia, Ecuador and Venezuela - have denounced the Convention on the Settlement of Investment Disputes between States and Nationals of other States. This "wave" of denunciations reflects a negative perception of the arbitration system created by the ICSID Convention, which is described as unbalanced, undemocratic, expensive and discriminatory. In Latin America’s view, ICSID arbitration was created to benefit only to investors at the expense of investments’ host states. This research focuses on the Latin America’s approach on the Washington Convention addressing it in two stages. First, the Latin American economic and legal framework in the early discussions on the draft of the Convention in 1964 and its subsequent adoption in the 1990s will be addressed. Secondly, the subjects that currently arouse the main criticisms to the ICSID arbitration system will be detailed. What are the reasons of change in foreign investment policies in Latin America? Do the countries that denounced the Washington Convention have acceptable reasons for rejecting investments’ transnational arbitration? Did ICSID failed in the performance of its duties? This research aims to answer these questions by analyzing the Washington Convention from the Latin American perspective.