Thèse soutenue

Les promesses de payer : essai de théorie générale
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Auteur / Autrice : Romain Stanczak
Direction : Nicolas Cayrol
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit Privé
Date : Soutenance le 03/11/2015
Etablissement(s) : Tours
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherche en droit privé (Tours)
Jury : Président / Présidente : Philippe Simler
Examinateurs / Examinatrices : Manuella Bourassin, Emmanuel Putman, François Xavier Testu, Philippe Delebecque
Rapporteurs / Rapporteuses : Manuella Bourassin, Emmanuel Putman

Résumé

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Les promesses de payer sont des contrats par lesquels une personne s’engage envers un créancier à payer ce qui lui est dû. De tels actes sont courants ; leurs applications sont variées. Le cautionnement, l’acceptation d’une lettre de change, la promesse d’exécuter une obligation naturelle, l’engagement du délégué envers le délégataire, le constitut, la garantie autonome, la souscription d’un billet à ordre, etc., sont des promesses de payer. Plus précisément, ces actes sont des applications diverses d’une même figure juridique : la promesse de payer. Cette dernière, déshabillée des particularités propres à chacune de ses applications spéciales, se présente comme une figure juridique unitaire, pourvue d’une nature et de caractères permanents. Ayant pour objet un paiement, elle suppose toujours l’existence d’une dette à acquitter. Cette dette, ou « obligation principale », constitue sa cause objective. Contrairement à une simple reconnaissance de dette, la promesse ne se borne pas à déclarer l’existence de celle-ci. En tant qu’engagement d’exécution, elle donne naissance à une nouvelle obligation, l’ « obligation de règlement », venant s’adjoindre à la première en vue de son paiement. L’obligation de règlement, à ce titre, constitue l’accessoire de l’obligation principale. Son régime, de sa naissance à son extinction, sera donc plus ou moins lié à celui de cette dernière.