La kafala en France ou quand l'adoption devient impossible

The kalafa in France : when adoption becomes impossible

• Auteur / Autrice : Hicham Allou
• Direction : Janick Roche-Dahan, Maryse Baudrez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 30/10/2015
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines. ED 509 (Toulon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (Toulon)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Janick Roche-Dahan, Maryse Baudrez, Marie-France Verdier, Marjorie Brusorio-Aillaud, Alioune Badara Fall, Mohamed Mounir Tabite
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-France Verdier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies. Convention relative aux droits de l'enfant (1989)

Famille -- Droit islamique

Adoption -- Droit

Filiation

Mots clés libres

Kalafa

Enfant abandonné

Ordre public de proximité

Relativisme

Universalité

Muslim Institution

French juridictions

International convention

Rights of the child

Résumé

La kafala, mesure de protection et de prise en charge d’enfants de filiation connue ou inconnue dans les pays musulmans qui interdisent l’adoption en raison d’un impératif religieux, a confronté le droit français à de sérieux défis tant d’un point de vue conceptuel que technique. Essentiellement pratiquée dans les pays du Maghreb, elle a été introduite en France dans le cadre du regroupement familial, d’abord, et dans celui de l’adoption internationale, ensuite. Mais, si le droit international privé français a depuis longtemps appris à gérer l’accueil d’institutions et de lois étrangères dans l’ordre interne, la kafala, a remis en lumière bon nombre de problématiques liées aux méthodes et objectifs poursuivis par la discipline. Précisément, elle a reposé avec acuité les interrogations en rapport avec la place des droits fondamentaux dans le conflit de lois, d’une part, et la politique de tolérance dans la réception d’institutions ou l’application de normes à fort référent religieux, d’autre part. Et c’est ce cadre qui a servi a délimiter les contours du travail mené sur la question. Ainsi, l’approche comparatiste a été privilégiée pour la partie consacrée à la compréhension et à l’étude du dispositif de la kafala dans deux pays témoins : l’Algérie et le Maroc, d’où proviennent la plupart des enfants recueillis. Après des éclairages historico-juridiques destinés à saisir les origines de cette institution et la conception de la famille qui prévaut dans les deux sociétés considérées, la démarche s’est poursuivie par l’inscription de l’objet d’étude dans le contexte qui l’a fait naître et fait évoluer avant de procéder à sa comparaison avec les institutions françaises proches. A cet effet, plusieurs matières ressources et leurs travaux respectifs ont été mobilisés. Le second volet du travail a porté sur la question pratique de la réception de la kafala par les juridictions françaises depuis les années 1990 qui a révélé des incohérences, des lacunes et des positionnements discutables. En particulier, la prise en compte de l’intérêt de l’enfant recueilli, lequel est souvent abandonné et de parents inconnus, prescrite par la Convention internationale des droits de l’enfant, a fait l’objet d’une évaluation insuffisante. Et, depuis la loi du 06 février 2001, la kafala ne pouvant valoir adoption, son effectivité actuellement en France demeure non seulement limitée mais aussi porteuse d’insécurité et de difficultés pour les parties concernées, nécessitant, par conséquent, une réforme urgente.

Muslim countries provide special protection and assistance towards children deprived of their family environment through what is called kafala because their family law, essentially based on sharia, forbids adoption. French international law, when faced with this unusual institution imported by the important North African population leaving in France, had to deal with many difficulties in terms of understanding the concept and its technical specifics. Kafala had been brought in France by two means: family reunification, firstly, and international adoption, secondly. But, despite having been used to admitting muslim familial institutions and laws in the past, French international law actually proved to be unsuitable when it comes to kafala. Indeed, the methods and the aims of the discipline are discussed, again, due to the question of fundamental human rights ignored in the conflict of laws and the enforcement of religious laws or the effectiveness of muslim institutions allowed (at least when it is in compliance with the “ordre public international”). All these elements have guided the work. Thus, the comparatist view has been favoured concerning the understanding and the study of the kafala in these countries: Algeria and Morocco, where most of the foster children come from. After analyzing historical and legal points aimed at understanding the origins of this institution and the notion of the family which dominates in both societies, we will tackle its birth and its evolution before comparing it to the French institutions for which many studies have been established. In the second point, the question of the acceptance of the kafala by the French jurisdictions since the 1990s is raised. It has highlighted inconsistencies, flaws and questionable decisions especially the care of the foster child (often abandoned and from unknown parents) which has been insufficiently taken into account even if recommended by the International Convention on the Rights of the Child. And since the law of February 6th 2001, the kafala cannot be passed , its effectiveness nowadays in France is still limited but also brings insecurity and difficulties to the foster children which, consequently, requires an urgent reform.