Thèse soutenue

Les enjeux de la justice marocaine
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Auteur / Autrice : Mohamed L'Haroual
Direction : Jacqueline Pousson-Petit
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 21/05/2015
Etablissement(s) : Toulouse 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)

Résumé

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Thème brulant d'actualité et priorité nationale les enjeux de la justice marocaine ne peuvent être saisis qu'à la lueur du passé. Avant le protectorat occidental l'identité et l'esprit de tolérance de la justice s'exprimaient par le biais de son droit et de ses institutions judiciaires à caractère religieux. Le protectorat a brisé cette harmonie en découpant le territoire en plusieurs zones soumises à des institutions et à des droits européens différents coexistant avec le droit et les structures locales préexistantes. Le premier enjeu de la justice marocaine lors de l'indépendance a été de s'affranchir peu à peu de cette jungle juridique et judiciaire. Y est-elle parvenue ? C'est l'objet de la première partie. A l'heure actuelle la justice est confrontée à de nouvelles difficultés. Elle doit consolider son indépendance, devenir plus accessible, efficace et sociale, et enfin plus compétitive dans le contexte international et européen. Les efforts déjà réalisés sont-ils concluants ? La deuxième partie tente de répondre à cette question.