L'influence de la cour de cassation sur le droit : analyse en droit de la famille

Judiciary High Court's influence : family law analyze

• Auteur / Autrice : Célia Hoffstetter
• Direction : Frédérique Granet-Lambrechts, Georges Wiederkehr
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 14/12/2015
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Yann Favier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Catherine Philippe, Nicolas Nord
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Yann Favier, Natalie Fricero

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Interprétation

Cassation

Cours jugeant en dernier ressort

Contrôle juridictionnel des lois

Famille -- Droit

Mots clés libres

Cour de cassation

Droit de la famille

Pourvoi en cassation

Distinction fait et droit

Contrôle de légalité

Fonctions de la Cour de cassation

Contrôle de conventionnalité

Contrôle de qualification

High Juridiction

Law family

Résumé

Créée en 1790, la Cour de cassation n'a eu de cesse d'évoluer au fil des ans, s'adaptant à la judiciarisation croissante de la société. Elle veille à l'égalité de tous devant la loi, en précisant au besoin les côtés obscurs de certains textes, en harmonisant les pratiques judiciaires et en s'assurant de la bonne application par les magistrats des instruments juridiques. Le droit de la famille ne fait pas exception à ce constat. L'apparition de notions à contenu variable, comme l'intérêt de l'enfant ou celui de sa famille, complique la tâche du juge, déjà confronté à la diversification des sources du droit de la famille. L'interprétation et l'application des règles qui le composent suscitent parfois des difficultés, que la Cour de cassation peut atténuer. Que ce soit par le biais du pourvoi en cassation ou des autres compétences qui lui ont été confiées, elle améliore constamment les rapports entre la famille et son droit, tout en composant avec les facteurs qui perturbent aujourd'hui cette matière.

For many reasons, family law is now in trouble. The bests interests of the child have to be protected by judges, even if they do not know all about the child's situation. It is the same when they have to take a decision about couple's relations. So, judges need some directions, proclaimed by the High Court. The High court's missions is to apply and interpret all the rules which are edicted by the Parliament. There is only one High Court, situated in Paris and created 1790. Others juridictions have to respect its decisions and that is why it is one of the most important juridictions in France.