L'évolution de la responsabilité civile dans la phase précontractuelle : comparaison entre le droit civil français et le droit civil roumain à la lumière du droit européen

The evolution of pre-contractual liability : comparation between the franch civil and romanian civil law in the light of european law

• Auteur / Autrice : Radu Stancu
• Direction : Dominique d' Ambra
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 01/09/2015
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Corneliu Bîrsan
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Joanna Schmidt-Szalewski
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Corneliu Bîrsan, Marilena Uliescu

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats

Droit -- Unification internationale

Responsabilité civile

Droit civil

Mots clés libres

Droit des obligations

Formation du contrat

Responsabilité civile précontractuelle

Autonomie de la volonté

Bonne foi

Droit comparé

Droit roumain

Droit européen

Law of obligations

Formation of contracts

Pre-contractual liability

Autonomy of will

Good faith

Romanian law

European law

Résumé

La thèse a pour but l’analyse de l’évolution récente du droit civil français et roumain de la responsabilité civile au cours de la période précontractuelle. Nous avons privilégié une approche comparative entre les deux droits nationaux à la lumière des droits européens. Au cours de la période précontractuelle les parties sont libres de négocier comme elles le veulent, mais sans causer un dommage à leur partenaire. Il y a un lien qui se crée entre les parties et qui ne peut être rompu que conformément au principe de la bonne foi. Nous avons pu constater que le fondement de la responsabilité est assez controversé et varie d’un ordre juridique à l’autre. En effet, la responsabilité civile balance entre sécurité juridique, autonomie privée et liberté contractuelle. En résumé, la phase précontractuelle a connu de profondes transformations au cours de son évolution. À l’heure de l’harmonisation européenne, voire de la globalisation, les droits français et roumain subissent des modifications afin de clarifier des règles de plus en plus compliquées et notamment celles relatives à la responsabilité civile précontractuelle.

The thesis finds its main purpose in the study of the recent evolution of French and Romanian civil law of liability during the pre-contractual period. We favored a comparative approach between national rights, in the light of European laws. During the pre-contractual period, the parties are free to negotiate as they please, as long as they do not cause damage to their partner. A bond is created between the parties and it can only be broken in accordance with the principle of good faith. We noted that the basis of liability is fairly controversial and varies from one legal system to another. Indeed, the civil liability is balances between legal security, private autonomy and freedom of contract. In summary, the pre-contractual phase has experienced profound transformations in its evolution. At the time of European harmonization, or even globalization, French and Romanian law undergo modifications in order to clarify the most complicated rules, in particular those relating to pre- contractual civil liability.