Réseaux transeuropéens et services dans les secteurs de l'énergie, des télécommunications et du transport
| Auteur / Autrice : | Carlo Tovo |
| Direction : | Francesco Martucci, Lucia Serena Rossi |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Sciences juridiques |
| Date : | Soutenance le 22/05/2015 |
| Etablissement(s) : | Strasbourg en cotutelle avec Università degli studi (Bologne, Italie) |
| Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) |
| Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg) |
| Jury : | Président / Présidente : Stéphane de La Rosa |
| Rapporteurs / Rapporteuses : Stéphane de La Rosa, Giandonato Caggiano |
Mots clés
Résumé
La thèse a parcouru les étapes de l’affirmation progressive d’une véritable politique infrastructurelle européenne cohérente, en examinant trois volets : juridique, institutionnel et financier. Tout d’abord, la thèse a souligné le processus d’autonomisation horizontale (rapport de complémentarité et spécialité vis-à-vis d’autres politiques de l’UE) et verticale («communautarisation ») de la politique de réseaux transeuropéens. En deuxième lieu, l’analyse a mis en évidence le rôle des différents processus d’institutionnalisation et « d’intégration organique » des régulateurs nationaux entrepris par le législateur européen dans la centralisation et la communautarisation de la politique des réseaux. Enfin, la thèse a relevé l’affirmation du caractère central de l’aide financière de l’UE à la création de réseaux, accompagnée par une dérogation partielle des limites imposées par le droit européen aux politiques budgétaires expansionnistes des États membres.