Thèse soutenue

Réseaux transeuropéens et services dans les secteurs de l'énergie, des télécommunications et du transport

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Auteur / Autrice : Carlo Tovo
Direction : Francesco MartucciLucia Serena Rossi
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Soutenance le 22/05/2015
Etablissement(s) : Strasbourg en cotutelle avec Università degli studi (Bologne, Italie)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
Jury : Président / Présidente : Stéphane de La Rosa
Rapporteurs / Rapporteuses : Stéphane de La Rosa, Giandonato Caggiano

Résumé

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La thèse a parcouru les étapes de l’affirmation progressive d’une véritable politique infrastructurelle européenne cohérente, en examinant trois volets : juridique, institutionnel et financier. Tout d’abord, la thèse a souligné le processus d’autonomisation horizontale (rapport de complémentarité et spécialité vis-à-vis d’autres politiques de l’UE) et verticale («communautarisation ») de la politique de réseaux transeuropéens. En deuxième lieu, l’analyse a mis en évidence le rôle des différents processus d’institutionnalisation et « d’intégration organique » des régulateurs nationaux entrepris par le législateur européen dans la centralisation et la communautarisation de la politique des réseaux. Enfin, la thèse a relevé l’affirmation du caractère central de l’aide financière de l’UE à la création de réseaux, accompagnée par une dérogation partielle des limites imposées par le droit européen aux politiques budgétaires expansionnistes des États membres.