Thèse soutenue

Le risque arbitral : arbitrage et justice de l'Etat
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Auteur / Autrice : Lionel Dreyfuss
Direction : Georges WiederkehrYves Strickler
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Soutenance le 08/07/2015
Etablissement(s) : Strasbourg
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
Jury : Président / Présidente : Catherine Barreau
Examinateurs / Examinatrices : Nicolas Nord
Rapporteurs / Rapporteuses : Catherine Barreau, François-Xavier Licari

Résumé

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Les parties qui font le choix de l'arbitrage encourent des risques absents de la justice de l'Etat. La comparaison entre ces deux modes de résolution des différends est de nature à mettre en exergue le niveau de ces risques et à permettre leur identification. Du point de vue des garanties offertes au justiciable, il apparaît que l'importance des difficultés auxquelles s'exposent les plaideurs est assez faible. L'arbitrage offre généralement des garanties identiques à celles de la justice de l'Etat. Parfois, celles-ci sont même plus fortes que ce que propose la justice de l'Etat : obligations de transparence et de célérité. En revanche, les menaces pesant sur l'efficacité de la procédure arbitrale sont plus problématiques : l'arbitre bénéficie d'un régime de responsabilité nettement moins favorable que le juge de l'Etat. En outre, les décisions des tribunaux arbitraux ne constituent pas une jurisprudence. Enfin, ces derniers sont dépourvus d'imperium merum. Ils ne disposent pas de la faculté d'apposer la formule exécutoire.