Thèse soutenue

Le droit commun des sûretés : contribution à l'élaboration de principes directeurs en droit des sûretés
FR  |  
EN
Accès à la thèse
Auteur / Autrice : Thibault de Ravel d'Esclapon
Direction : François Jacob
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit des affaires
Date : Soutenance le 05/03/2015
Etablissement(s) : Strasbourg
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
Jury : Président / Présidente : Marc Mignot
Rapporteurs / Rapporteuses : Manuella Bourassin, Dominique Legeais

Résumé

FR  |  
EN

Face à l’émiettement que connaît actuellement le droit des sûretés, écartelé entre une multitude d’institutions nouvelles et marqué par une importante diversité de sources, il importe de tenter de réorganiser cette matière autour d’une méthode législative éprouvée, celle oppposant le droit commun au droit spécial. Si le droit commun peut correspondre à un ensemble de règles applicables à toutes les sûretés qu’elles soient réelles ou personnelles, il peut également être entendu comme les règles et principes fondamentaux de la matière, règles et principes qui lui donneraient son orientation générale et dont découleraient nombre de ses dispositions particulières. Un régime primaire à l’ensemble des sûretés n’est pas envisageable. Seul un régime primaire des sûretés personnelles, puis des sûretés réelles peut se concevoir. En revanche, au niveau de l’ensemble des garanties, des principes directeurs innervant la matière peuvent être identifiés et sont au nombre de deux : la règle de l’accessoire et l’exigence de neutralité économique d’une sûreté. C’est autour de ces deux principes que le droit des sûretés doit s’ordonner.