La réalisation de l'indivisibilité des droits de l'Homme : Etude de cas des systèmes africain et européen des droits de l'homme

par Nadege Segnou Manto

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Stéphane Caporal.

Soutenue le 07-12-2015

à Saint-Etienne , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) , en partenariat avec Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Étienne) (laboratoire) .

Le jury était composé de Michel Clapié, Marie-Élisabeth Baudoin.


  • Résumé

    La distinction entre droits civils et politiques d'une part et droits économiques, sociaux et culturels d'autre part est relative comme l'affirme Patrice Meyer Bisch dans son ouvrage le corps des droits de l'homme : l'indivisibilité comme principe d'interprétation et de mise en oeuvre des droits de l'Homme paru aux éditions universitaires de Fribourg en 1992. Les déterminants entre ces deux catégories de droits sont très peu rigoureux et témoignent de la contingence de la distinction. En réalité, la définition des déterminants utilisés montre une certaine dépendance les unes à l'égard des autres, entrainant une ineffectivité autant des droits que l'on veut subordonner que de ceux qu'on veut privilégier. Conscient de cette interactivité, le juge devient l'instrument indispensable qui par une redéfinition de son office, va relever cette dépendance réciproque et restaurer le corps des droits de l'homme éclaté par des initiatives tant idéologiques, économiques ou politiques.

  • Titre traduit

    The realization of the indivisibilty of human rights : Study case of the african and european system of human rights


  • Résumé

    The distinction between civil and political rights on one hand and economic, social and cultural rights on the other hand is relative as asserts it Patrice Meyer Bisch in his work named : The indivisibility as the principle of interpretation and implementation of human's rights, appeared at the academie publishing of Fribourg in 1992. The classification criteria of these two categories of rights are little rigorous and testify of the contingency of the distinction. In reality, these criteria shows a ceriain dependence to one another class of rights, leading to an ineffectiveness towards the rights as we want to subordinate that of those whom we want to favor. Conscious of the interactivity between these different classes of rights, the judge becomes aware of the need to redefining his office, finding the way to show mutual dependence between the two classes of rights and ensure the effectiveness of the rights both civil and political, than economie, social and cultural.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2016 par Centre de recherches critiques sur le droit [diffusion/distribution] à Saint-Etienne

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Informations

  • Sous le titre : La réalisation de l'indivisibilité des droits de l'Homme : étude de cas des systèmes africain et européen des droits de l'homme
  • Détails : 1 vol. (436 p.)
  • Annexes : Bibliographie p. 411-431
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