Existe-t-il une spécificité du droit pénal des mineurs ?

par David Jabbour

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Haritini Matsopoulou.

Soutenue le 09-12-2015

à l'Université Paris-Saclay (ComUE) , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020) , en partenariat avec Institut Droit, éthique, patrimoine (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1992-....) (laboratoire) et de Université de Paris-Sud. Faculté Jean-Monnet. UFR Droit, Économie, Gestion (établissement opérateur d'inscription) .

Le président du jury était Jacques-Henri Robert.

Le jury était composé de Haritini Matsopoulou, Didier Rebut, Philippe Bonfils, Jocelyne Leblois-Happe.

Les rapporteurs étaient Didier Rebut, Philippe Bonfils.

mots clés

• Mineurs
• Droit pénal
• Procédure pénale
• Délinquants
• Ordonnance du 2 février 1945
• Délinquance juvénile
• Jeunes délinquants
• Procédure pénale
• Délinquance juvénile
• Droit pénal

Résumé

Il y a soixante-dix ans, le droit pénal des mineurs acquérait son autonomie. Influencée par les idées humanistes de l'après guerre, l'ordonnance du 2 février 1945 a mis en place un droit pénal spécifique à l'enfance délinquante tourné davantage vers la protection et l'éducation du mineur auteur d'une infraction que vers sa répression. Ce système de justice tutélaire n'a toutefois pas résisté à l'épreuve du temps. L'augmentation de la délinquance juvénile ainsi que son évolution – les mineurs délinquants seraient de plus en plus jeunes et de plus en plus violents – ont en effet conduit les pouvoirs publics à douter de l'efficacité du dispositif mis en place par l'ordonnance du 2 février 1945, laquelle serait trop laxiste et donnerait un sentiment d'impunité aux jeunes délinquants. Le législateur est ainsi intervenu à maintes reprises, surtout depuis 2002, pour réformer le dispositif mis en place par ce texte et l'adapter aux problèmes de la jeunesse. Ces réformes, qui ont profondément bouleversé la justice des mineurs, n'ont-elles pas mis à mal sa spécificité? C'est à cette question que notre étude s'attachera à répondre.

mots clés

• Minors
• Criminal law
• Criminal procédure
• Delinquents
• Prescription of February 2nd. 1945
• Juvenile delinquency

Titre traduit

Is there a specificity of the criminal law of the minors?

Résumé

Seventy years ago, the criminal law of the minors acquired its autonomy. Influenced by the humanist ideas which emerged after war, the prescription of February 2nd, 1945 set up a specific criminal law in the delinquent childhood turned more to the protection and the education of the minor author of a breach than towards its repression. This system of guardian justice did not however stand the test of time. The increase of the juvenile delinquency as well as its evolution - The juvenile delinquents would be more and more young and more and more violent - indeed led public authorities to doubt the efficiency of the device set up by the prescription of February 2nd, 1945, which would be too overliberal and would give a feeling of impunity to the young delinquents. The legislator so intervened in many reprises, especially since 2002, to reform the device set up by this text and to adapt it to the problems of the youth. These reforms, which profoundly upset the justice of the minors, did not they damage its specificity? It is this question that our study will attempt to answer.