La justice actuarielle en France : dangerosité et expertise aux assises

Actuarial Justice in France : dangerousness and expertise in the criminal courts of appeal

• Auteur / Autrice : Marion Grosini
• Direction : Michalis Lianos
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie
• Date : Soutenance en 2015
• Etablissement(s) : Rouen
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques sociales et langagières (Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime ; 2017-...)
• Jury : Président / Présidente : Dan Kaminski
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bernard E. Harcourt, Philip Milburn

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cours d'assises

Risque (droit)

Expertises psychologiques

Thèses et écrits académiques

Justice -- Administration

Résumé

Le sentiment de peur de l’autre n’apparaît pas au hasard et résulte d’une construction sociale sur les figures de la menace et le traitement qu’elles nécessitent. Plus ou moins formel, ce traitement peut engager des institutions comme le système judiciaire ; et mobilise une construction cognitive ̶ qu'elle soit volontaire ou non ̶ pour orienter l'action comme la légitimer. Apparue ces dernières décennies aux États-Unis, le paradigme de la justice actuarielle propose de gérer les individus en fonction du risque de récidive qu’ils représentent. Basées sur des études de corrélation, les échelles actuarielles utilisées sont composées de facteurs de risques et permettent d’obtenir un score probabiliste. La thèse a proposé de confronter cette façon d’appréhender le risque de récidive à l’évaluation clinique de la dangerosité mobilisée aux assises. Plus précisément, elle a questionné le mode de savoir perçu comme légitime dans le contexte des assises, où la peine est censée être individualisée et fixée au regard des crimes passés et non futurs. Ce savoir clinique exposé dans les expertises psychiatriques et psychologiques est ré-exploité par les présidents d’une manière assez libre pour le choix de la peine. Par la considération de l’humain qu’elle suppose, la clinique telle qu’elle est utilisée aux assises présente un intérêt fonctionnel de légitimation en valeurs de l’entreprise judiciaire, qui se retrouve dans ce contexte, en mesure de fournir une image juste même quand elle accorde une place importante à la dangerosité

Fear of Others is not random. It stems from the socially constructed figures of threat, and the need to deal with them. Doing so involves the criminal justice system and a series of other institutions. It also involves social perceptions which guide and legitimize responses to deviance, be they punitive or otherwise. The paradigm of actuarial justice arose in the USA in the last decades as a means of managing offenders according to their risk of recidivism. Actuarial scales are based on correlations between risk factors and provide probabilistic scores on reoffending. The thesis addresses the gap between the actuarial approach to recidivism and the clinical assessment of dangerousness used in the French Criminal Courts of Appeal (“Cours d’assises”). In particular, we explore the forms of clinical knowledge that are perceived as legitimate before the “Cours d’assises”, where sentences are meant to be individualized and set according to past crimes, not future ones. This clinical knowledge is deployed in psychiatric and psychological expertise reports and then loosely used by the presidents of the courts when they fix the sentence. In expounding its consideration for the human being, the clinical approach provides a basis for the axiological legitimation of judicial action, which can then appear just despite taking dangerousness heavily into account