Le droit des étrangers dans l’ordre juridique de l’Union européenne, outil de sa politique d’immigration

The Law on Foreign Nationals in the Legal Order of the European Union, Implement for its Immigration Policy

• Auteur / Autrice : Jimmy Weidner
• Direction : Théodore Georgopoulos
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 15/10/2015
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Sciences de l'homme et de la société (Reims, Marne)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : (CRDT) Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale
• Jury : Président / Présidente : Henri Labayle
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Théodore Georgopoulos, Olivier Dupéron
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Olivier Dubos

Mots clés

Mots clés contrôlés

Émigration et immigration -- Politique publique

Émigration et immigration -- Droit européen

Pays de l'Union européenne

Étrangers (droit)

Mots clés libres

Immigration

Droit

Étrangers

Immigration

Law

Foreign Nationals

Résumé

Depuis plusieurs années, des règles émergent en matière d'entrée, de séjour et d'éloignement dans l'ordre juridique de l'Union européenne. En marge des traités, avec les accords de Schengen, des règles ont été conçues afin de permettre la réalisation de la libre circulation. Alors que les politiques nationales s'orientaient vers des politiques d'immigration choisie, les disparités nationales laissaient émerger le phénomène d'immigration shopping. Or, l'intervention de l'Union européenne était limitée par le principe d'attribution des compétences. Le Traité d'Amsterdam a marqué un tournant à travers la création de l'espace de liberté, de sécurité et de justice en attribuant une compétence partagée en matière d'immigration. Avec le Traité de Lisbonne, ce cadre constitutionnel offert par le Traité Amsterdam est réaffirmé et consolidé. Trente ans après l'accord de Schengen, les règles adoptées constituent désormais un ensemble, organisé et structuré.L'étude de ce système normatif, le droit européen des étrangers, permet de caractériser la politique d'immigration, au-delà du discours politique. Structurée autour du contrôle des flux migratoires et de la maitrise de l'immigration, il apparait que celle-ci demeure restrictive et sécuritaire. Néanmoins, le respect des droits fondamentaux, sous le contrôle de la Cour de justice, et les relations étroites avec la politique d'asile et la libre circulation des citoyens permettent d'atténuer ce régime de police. Toutefois, les ambiguïtés qui en résultent constituent un frein au développement d'une politique d'immigration. L'immigration familiale devrait être exclusivement organisée par la politique d'immigration. Et les choix en matière d'asile ne devraient pas reposer sur des préoccupations migratoires.

For several years, rules have been emerging regarding entry, residence and expulsion in the legal order of the European Union. On the sidelines of the treaties with the Schengen Agreement, rules have been created to enable the realization of free movement. While national policies were oriented towards selective immigration policies, national disparities allowed the phenomenon of “immigration shopping” to emerge. But the intervention of the European Union was limited by the principle of conferral of competences. The Amsterdam Treaty was a turning point in the creation of an area of freedom, security and justice by giving a competence shared on immigration legislation. With the Lisbon Treaty, the constitutional framework provided by the Amsterdam Treaty is reaffirmed and consolidated. Thirty years after the Schengen Agreement, the rules adopted are now a whole, organized and structured.The study of this normative system, the European Law on Foreign Nationals, can characterize immigration policy, beyond political discourse. Structured around the control of migratory flows and the mastery of immigration, it appears that it remains restrictive and safe. Nevertheless, respect for fundamental rights, under the control of the Court of Justice, and close relationships with the asylum policy and the free movement of citizens can mitigate this police regime. However, the resulting ambiguities remain an obstacle to the development of immigration policy. Family immigration should be organized exclusively by the immigration policy. And choices about asylum should not be based on migration concerns.