Les contrats de partenariat public-privé en France et en Grèce

par Christina Gkaintatzi

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Jean-Marc Peyrical.

Soutenue le 23-06-2015

à Paris 11 , dans le cadre de École doctorale, Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1996-2015) , en partenariat avec Collège d'études interdisciplinaires (Sceaux, Hauts-de-Seine) (laboratoire) .

Le président du jury était Frédéric Rolin.

Le jury était composé de Jean-Marc Peyrical, Frédéric Rolin, Meletios Moustakas, Stéphane Saussier.

mots clés

• Contrats de partenariat
• Partenariats public-privé
• Contractualisation
• Performance contractuelle
• Évaluation préalable
• Dialogue compétitif
• Crise économique
• Partenariat public-privé
• Crises économiques -- Grèce
• Crises économiques -- France
• Contrats (droit européen)

Résumé

La crise économique et sociale que nous connaissons actuellement met en lumière la nécessité d’une action publique volontariste et, s’agissant des collectivités territoriales qui sont les principaux acteurs de l’investissement public, l’exigence d’une politique résolument tournée vers l’investissement de long terme, comme moteur de l’économie et de la reprise. Focalisé sur la notion de PPP, d’un part dans son acceptation la plus large, l’expression « partenariat public-privé » ou encore « PPP », désigne une formule générique englobant toutes formes de coopération entre la sphère publique et privée. D’autre part, utilisée dans un sens plus strict que celui de notion générique englobant toutes formes de coopération entre le public et le privé, la notion de PPP renvoie à une technique contractuelle ayant pour objet de confier au secteur prive la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’un bien ou d’un ouvrage d’intérêt collectif.

mots clés

• Public Private Partnerships
• PFI
• Contractual Choices
• Contractual Performance
• Preliminary assessment
• Competitive dialogue
• Economic crisis

Titre traduit

Public-Private partnership contracts in France and in Greece

Résumé

The economic and social crisis we are currently experiencing highlights the need for a proactive public policy and, in the case of local authorities who are the main actors of public investment, the requirement of a policy resolutely turned towards the ' long-term investment as a motor engine of the economy and the recovery. Focused on the concept of PPP, a share in its broadest sense, the term «public -private partnership» or «PPP» refers to a generic formula encompassing all forms of cooperation between public and private sphere. On the other hand , used a more stringent than generic term encompassing all forms of cooperation between the public and private sense, the term refers to a contractual PPP technique for entrust the private sector to design, finance, construct and operate of a well or a work of collective interest.