L'appréhension par le droit de l'Union européenne des sanctions dans le domaine des activités sportives

The Way EU Law Apprehends Sanctions in the Field of Sports Activities

• Auteur / Autrice : Léa Réguer-Petit
• Direction : Jean-Luc Sauron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 02/10/2015
• Etablissement(s) : Paris 9
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale SDOSE (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche droit Dauphine (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Melchior Wathelet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Luc Sauron, Melchior Wathelet, Fabienne Péraldi Leneuf, Jean-Pierre Karaquillo, Sophie Schiller, Édmond Honorat, Éric Ropert
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Fabienne Péraldi Leneuf, Jean-Pierre Karaquillo

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne -- Sanctions

Conseil de l'Europe

Union européenne

Effectivité et validité du droit

Efficacité du droit

Droit international

Droit souple

Sports -- Droit européen

Mots clés libres

Union européenne

Sport

Sanction

Droit souple

Droit dur

Conseil de l’Europe

European Union

Sport

Sanction

Soft law

Hard law

Council of Europe

Résumé

Le sport européen est à la veille d'un bouleversement quant à sa prise en compte par le droit de l'UE et par le droit de la Convention européenne des droits de l’homme. Le constat du chevauchement de normes et de référentiels juridiques différents produisant des effets sur les sanctions infligées au « sportif citoyen européen » conduit à la répétition de difficultés relatives à la violation des principes d'égalité de traitement et d'intégrité des compétitions sportives. Cette thèse démontre la nécessité d'une européanisation des sanctions infligées au « sportif citoyen européen », et propose une réflexion sur les instruments juridiques de droit souple et de droit dur - existants ou à exploiter - susceptibles de répondre à cet objectif d'européanisation. L'originalité des travaux réside d'abord dans la réalisation d'enquêtes de terrain, puis dans le développement et les modifications à venir d'instruments de droit souple ou de droit dur existants, aux fins de combattre les atteintes aux principes précités en contribuant, de diverses façons, à l'européanisation des sanctions dans le domaine des activités sportives

European sport is on the verge of an upheaval as to its consideration by EU law and by the law of the European Convention on Human Rights. The finding of overlapping standards and different legal frameworks producing effects on the sanctions on the "European citizen athlete" leads to the repetition of difficulties relating to the infringement of the principles of equal treatment and of integrity of sport competitions. This thesis demonstrates the need for Europeanisation of sanctions imposed on the "European citizen athlete", and develops a reflection on the legal instruments of soft law and hard law - existing or to be developed - that may be of interest to meet that objective of Europeanisation. The originality of the work primarily lies in conducting field surveys, and secondly in the development and future changes in instruments of soft law or hard law existing for the purpose of combating violations of these principles, by contributing in various ways, to the Europeanisation of sanctions in the field of sports