Les paradis fiscaux dans la concurrence fiscale internationale

par Antoine Molé

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Arnaud Raynouard.

Soutenue le 23-01-2015

à Paris 9 , dans le cadre de Ecole doctorale SDOSE (Paris) , en partenariat avec Centre de recherche droit Dauphine (Paris) (laboratoire) .

Le président du jury était Bernard Castagnède.

Le jury était composé de Bernard Castagnède, Michel Attal, Amavi Kouévi, El Mouhoub Mouhoud.

Les rapporteurs étaient Michel Attal, Amavi Kouévi.

mots clés

• Fraude fiscale
• Évasion fiscale
• Optimisation fiscale
• Paradis fiscal
• Finance offshore
• Théorie des jeux
• Conventions fiscales
• Coopération
• Rapports de force
• Fraude fiscale (droit international)
• Évasion fiscale
• Paradis fiscaux
• Théorie des jeux
• Double imposition -- Traités
• Concurrence internationale

Résumé

Dans le cadre de l’internationalisation puis de la mondialisation de la sphère économique et financière, les paradis fiscaux se sont développés tout au long du XXe siècle. Emergent à l’abri de la cage de l’Etat-Nation, ce phénomène de déconnexion de la sphère résidente de la sphère d’activité économique effective, a donné lieu à l’émergence de centres offshore, de manière embryonnaire durant la première moitié du XXe siècle, puis à une échelle industrielle sur l’ensemble des secteurs de l’activité économique à partir des années 1950. Les observateurs et les acteurs politiques des pays industrialisés se sont progressivement saisi du sujet dans le cadre de l’appréhension des effets dommageables de la concurrence fiscale internationale. Les difficultés rencontrées dans la lutte engagée à différentes échelles contre ces territoires traduisent l’ambiguïté des relations qu’entretiennent les grands pays industrialisés avec la sphère offshore.

mots clés

• Tax fraud
• Tax evasion
• Tax optimisation
• Tax haven
• Offshore finance
• Game theory
• Tax agreements
• Tax cooperation
• Tax competition
• Harmful competition

Titre traduit

Tax haven and international tax competition

Résumé

In the framework of the growth and the internationalisation of the financial flows since the beginning of the twentieth century, Tax havens leading positions in the economic and financial environment have become so much important, that many political actors of the well developed countries have tried to assess this phenomenon through the international tax competition studies. Going further in the tax optimisation and tax planning process of the offshore sphere of activity, we can consider that far from being isolated in the sovereignty of a few countries, the offshore financial model is far integrated in the worldwide economic system, which can explain the difficulty and the different means used by the political authority to manage and stop the offshore mechanism through a by territory approach.