Rangs, préséances, hiérarchie et constitution du royaume de Louis XIII à la Régence

Ranks, precedence, hierachy and the constitution of the realm from Louis XIII to the Régence

• Auteur / Autrice : Raphaël Fournier
• Direction : François Saint-Bonnet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance le 03/12/2015
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Denis Baranger, Pierre Bonin, Henri de Coignac, Fanny Cosandey
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Frédéric F. Martin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pouvoir royal

Préséance

Stratification sociale

Mots clés libres

Constitution

Rang

Préséance

Hiérarchie

Souveraineté

Ordre

Représentantion

Etat

Pairie

Magistrature

Constitution

Ranks

Precedence

Hierarchy

Sovereignty

Order

State

Peerage

Judicial authorities

Résumé

Les conflits de rang sont en France aux XVIIème et XVIIIème siècle une source abondante de contentieux. Si leur dimension sociale et symbolique a été étudiée, leur dimension juridique a moins retenu l’attention. Une approche phénoménologique des rangs, des préséances, des hiérarchies, des conflits dont ils sont l’occasion et de leurs voies de règlement en montrent la nature conflictuelle, juridique et judiciaire. A l’examen, les cérémonies et les actes où s’exprime la puissance publique (audiences publiques des souverains, lits de justice, entrées royales et principales cérémonies de l’information), révèlent le caractère constitutionnel avant la lettre de cette matière, la perméabilité entretenue entre le signe de l’autorité, que l’on peut résumer par le rang, et l’autorité elle-même. En regard, les éléments de doctrine contemporains, pour précieux qu’ils soient, laissent perplexe. Pauvre ou silencieuse, la doctrine semble pécher par prudence. L’autorité du précédent y est tacitement reconnue tandis que la puissance discrétionnaire d’un souverain démiurge indiscrètement exaltée. Cependant, l’époque n’est pas pour autant privée de toute pensée des rangs adéquate à son objet. La littérature contemporaine montre que la hiérarchie constitue pour le public cultivé de l’époque un schème fondamental, une structure implicite du discours. Ce que la doctrine s’efforce de taire et que les sources contemporaines révèlent est le travail concurrent de deux matrices à l’oeuvre dans l’Etat royal à l’âge classique, la contradiction croissante entre la souveraineté et la hiérarchie.

Conflicts of rank in France in the 17th and 18th centuries were an abundant source of litigation. If their social and symbolic dimensions have already been studied, their legal dimension has attracted less attention. A phenomenological approach to ranks, precedencies, and hierarchies, as well as their ensuing conflicts and subsequent outcomes reveal their contentious, legal and judicial character. Upon examination, the ceremonies and acts during which public authority (the sovereigns' public audiences, parliamentary sessions presided over by the king, royal entrances, and the main ceremonies of information) expressed itself reveal a constitutional character before the very existence of such a document, as well as the permeability maintained between the sign of authority - as assumed by rank - and the authority itself. On the other hand, the elements of contemporary doctrine, as precious as they may be, remain perplexing. Poor or lacking, doctrine seems to be exceedingly cautious. The authority of the precedent is tacitly recognized whereas the demiurge sovereign's discretionary power indiscreetly exalted. However, the era was hardly lacking in any adequate thought as to ranks. The contemporary literature shows that the hierarchy constituted a fundamental scheme or an implicit structure of discourse for the educated public at the time. What doctrine seeks to silence and what contemporary sources reveal is the competition of two matrices at work in the royal State of the Classical Age, the growing contradiction between sovereignty and hierarchy.