Thèse soutenue

Les Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis XVIe-XVIIIe siècle
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Auteur / Autrice : Bertrand Mory
Direction : Jean-Louis Harouel
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire du droit
Date : Soutenance le 05/06/2015
Etablissement(s) : Paris 2
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Maurice Quénet
Rapporteurs / Rapporteuses : Louis de Carbonnières, Nicolas Warembourg

Résumé

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Lorsque cette province quitta l’orbite française après une capitulation des troupes royales devant les armées impériales de Charles-Quint, la question de la représentation du territoire fut posée immédiatement. Les Etats de Tournai-Tournaisis naquirent de ce besoin en s’émancipant progressivement tant du Magistrat de Tournai que de l’office de bailliage dont ils reprirent certaines prérogatives. Bénéficiaires d’octrois des souverains espagnols, les Etats s’organisèrent autour de leur assemblée régulièrement convoquée à partir de 1556. Ils étaient présidés de droit par l’évêque ou son délégué.