Les autoroutes de la mer : aspects juridiques

Motorways of the sea : legal aspects

• Auteur / Autrice : Alvine Bélise Happi
• Direction : Philippe Delebecque
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 28/09/2015
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Françoise Odier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Delebecque
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Martin Ndendé, Cécile de Cet Bertin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays de l'Union européenne

Transports maritimes -- Politique publique

Transports maritimes

Droit maritime

Droit de la mer

Mots clés libres

Autoroute de la mer

Transport maritime à courte distance

Financement

Transport multimodal

Transport porte à porte

Chaîne logistique

Espace européen de transport maritime

Motorways of the sea

Shortsea shipping

Financing

Multimodal transport

Door to door transportation

Supply chain

European maritime transport area

Résumé

Dans une perspective de réalisation du marché unique européen, la libéralisation des différents secteurs d'activités en Europe dont celui des transports au courant des années 1990, entraîne le développement des différents modes et une surcroissance du transport routier avec certes de réels avantages en terme de développement économique, de compétitivité et d'emploi, mais aussi de sérieux inconvénients : congestion des grands axes routiers et augmentation du taux d'émissions de C02. Encourager l'intermodalité et promouvoir le développement des modes alternatifs à la route, rééquilibrer les différents modes de transport, constituent désormais l'une des principales priorités de l'Europe. Sous les auspices du Livre Blanc de 2001 relatif à la politique européenne des transports, les autoroutes de la mer naquirent sous un jour insuffisamment éclairé, et, actuellement, elles essaient de se frayer un véritable chemin. Elles présentent néanmoins des caractéristiques essentielles : considérées à la fois comme des infrastructures et des services de transport, elles constituent des lignes régulières de transport maritime à haute fréquence et à haute qualité de service, assurant des liaisons entre deux ou plusieurs ports d'au moins deux États membres de l'Union Européenne. Issues de la nouvelle politique européenne des transports, elles répondent aux impératifs de décongestion des grands axes routiers saturés, de sécurité routière, de développement durable et de protection de l'environnement, favorisant ainsi le développement et la croissance du marché intérieur. Or, l'absence d'un statut juridique initial applicable aux autoroutes de la mer a de réels impacts sur l'émergence de ce concept, qui évolue en s'adaptant aux nouvelles contraintes, en relevant de nombreux défis. Le bilan actuellement mitigé des autoroutes de la mer en Europe conduit à s'interroger sur les perspectives de leur pérennisation. Dès lors, notre réflexion est orientée vers deux aspects juridiques essentiels. D'une part l'impact réel de l'absence d'un régime juridique initial sur l'émergence des autoroutes de la mer et sur les mécanismes de financement qui l'accompagnent. D'autre part, la détermination d'un cadre juridique favorable au développement des autoroutes de la mer dans une perspective d'assurer leur meilleure intégration dans la chaîne logistique globale, et leur émergence comme véritable alternative durable, crédible et efficace à la route intégrale.

With the prospect to achieve the European single market, liberalization of various sectors in Europe including transport in the 1990s decade, leads to the development of different means of transport and the increase of road transport activities, certainly with real benefits such as economic development, competitiveness and employment; but also serious drawbacks : congestion of highways and increase in C02 emissions. Encouraging intermodality and promote the development of road alternatives, adjusting the balance between means of transport, is considered as one of European Union key priorities. Under the auspices of 2001 White Paper European transport policy, Motorways of the Sea concept were insufficiently informed, and currently, looking for his own way. Nevertheless they do present essential characteristics: both transport infrastructures and services, Shipping line services which are regular, frequent and of good quality , inbound to two or more sea ports to at least two states member of European Union. From the new European transport policy, they meet the requirements : road safety, sustainable development, safe environment, promoting growth in European Union internal market. However, the absence of an initial legal status applicable to the Motorways of the Sea has a real impact on the emergence of this concept, which evolves by adapting to new constraints, raising many challenges. The current mixed picture of Motorways of the Sea in Europe raises questions about the prospects for their sustainability. Our focus is directed towards two key legal aspects. On one hand the real impact of the absence of an initial legal status on the emergence of motorways of the sea and the funding mechanisms that accompany it. On the other hand, the determination of legal framework favourable to the development of Motorways of the sea which will contribute to a better integration into the global Supply Chain and emerge as truly sustainable alternative, credible and effective to the integral road transport.