Dématérialisation et procédure civile

par Brice-Joris Lignelet

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles

Sous la direction de Christophe Albigès.

Soutenue le 15-12-2015

à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) , en partenariat avec Laboratoire de droit privé (Montpellier) (laboratoire) .


  • Résumé

    La dématérialisation des méthodes de traitement, de transmission et de conservation de l’information modifie substantiellement les rapports économiques et sociaux. Le domaine juridique n’aurait pu rester étranger à ce mouvement de fond. Le droit et la justice s’en trouvent bouleversés jusque dans leurs organisations, leurs méthodes et leurs métiers. L’adaptation du droit aux technologies numériques désormais acquise, les craintes et résistances liées à leur intégration dans le fonctionnement judiciaire surmontées ; la dématérialisation des actes du procès et leur communication électronique se généralisent. Une phase de maturation débute à présent, celle d’un retour au droit de la procédure civile et de l’appréciation que la jurisprudence fera de ces innovations technologiques. Il conviendra dès lors de veiller à ce que cette appropriation serve pleinement les intérêts des justiciables et de la justice.

  • Titre traduit

    E-justice and French civil litigation process


  • Résumé

    Paperless methods of data production, process and records management has substantially changed both the economic and social relationships. Therefore, French law and justice could not have ignored these technological evolution which is deeply impacting their own organisation, methods, and professions. The necessary adaptation by French law and Justice to digital technologies now acquired, and concerns or fears on their integration into the civil litigation process being overcome ; dematerialisation of procedural acts and their communication in electronic forms are generally used. Regarding this technological reality, attention needs henceforth to be directed towards the role of each relevant actor of the French E-justice to make sure that such proceedings allow a fair trial to any litigant

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