Organisation industrielle des marchés et équité : le cas du service universel

Industrial Organization and Fairness : the case of Universal Service Obligations

• Auteur / Autrice : Benjamin Mortet
• Direction : Jean-Christophe Poudou
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 16/12/2015
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Economie Gestion de Montpellier (2015-.... ; Montpellier)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire montpelliérain d'économie théorique et appliquée (Montpellier ; ....-2017)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Christophe Poudou, Samuel Ferey, Axel Gautier, Christine Le Clainche, Valérie Clément
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Samuel Ferey, Axel Gautier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Régulation, Théorie de la

Libéralisme économique

Concurrence

Télécommunications

Mots clés libres

Service universel

Equité

Choix social

Obligations de service universel

Universal Service

Equity

Social choice

Résumé

Défini comme un ensemble de mesures d'intérêt général compatibles avec un fonctionnement concurrentiel des marchés, le service universel est l'obligation pour un opérateur (ou un groupe d'opérateurs) de fournir un service de base d'une qualité donnée à tous les consommateurs à un tarif abordable. Le plus souvent, une contrainte de prix uniforme est également imposée. Jusqu'ici, la littérature économique s'est surtout articulée autour des questions allocatives. Néanmoins, l’argument de la Pareto-efficacité n’est pas suffisant pour justifier pleinement le service universel. En particulier, si la littérature souligne également l'aspect éthique des OSU, aucune référence n'est faite aux développements récents des théories économiques de la justice.Nous proposons d’articuler cette thèse en trois points. Premièrement, nous proposons l’étude des soubassements éthiques des OSU, tels qu’analysés dans la littérature. Cela consiste à proposer une lecture de l’économie industrielle des OSU en termes d’équité et de justice entre les agents impliqués dans les transactions. La notion d’égalitarisme spécifique à la Tobin est traditionnellement avancée pour justifier les OSU. Les nouvelles approches économiques de l’équité peuvent permettre d’aller plus loin et d’affiner les principes en mettant l’accent sur des arbitrages tels que égalité-responsabilité ou égalité-liberté de choix. Dans un deuxième temps, les préférences éthiques du régulateur sont représentées par une fonction de bien-être social à la Atkinson-Stiglitz. Ceci permet d’élucider l’implémentation de critères éthiques à travers les OSU dans un contexte ou il existe des contraintes de marché (telles qu’une tarification ou une couverture de monopole ou de duopole). Ceci révèle les avantages comparatifs de chaque instrument des OSU en termes d’efficacité et d’équité. Cela permet également de déterminer quels instruments sont complémentaires ou substituts au regard des différentes mesures d’équité et d’efficacité. Enfin, nous décrivons l’évolution du cadre législatif du service universel, avant d’exposant l’impact distributif du changement de structure de marché dans les industries de réseaux. Alors que le service universel est souvent présenté comme le parent pauvre de la concurrence, visant à considérer les question de justice sociale, nous montrons que l’introduction de la concurrence s’inscrit en elle-même dans une logique distributive qui lui est propre.

Defined as a set of public interest measures compatible with a competitive environment, universal service is the obligation for an operator (or a group of operators) to provide a range of basic services of specified quality to all consumers at an affordable rate. In many instances, a uniform price is imposed as an additional requirement to the service provider.Until now, the economic literature has focused essentially on efficiency issues. Nevertheless, this Pareto efficiency argument is not sufficient to justify plainly the universal service. Particularly, the literature stresses on the ethical aspect of USO but without using the recent development in distributive justice and without introducing it in a competitive market benchmark.The purpose of this thesis is to analyze the nature and the justification of USO and its relationship with ethic considerations. Why should USO constraints be imposed? What should a regulator do with social preferences in term of coverage, pricing, and market structure? Indeed, most models on coverage and pricing of USO generally assume their implementation exogenously, but do not give a justification for them.We propose to articulate this thesis around three points. First, we propose the study of the underlying ethical principles of USO, as analyzed in the literature, in order to provide a reading of the industrial organization of USO in terms of equity and justice between the agents involved in transactions. The notion of Tobin specific egalitarianism is traditionaly given to justify the USO. The new economic approaches to equity can allow going further and refining the egalitarian principles with emphasis on trade-off such as equality-responsibility and equality-freedom of choice. Secondly, equity preferences of the regulator are represented by an Atkinson-Stiglitz social welfare function. This allows us to study how to implement equity criteria through USO in a context where there is market constraints (such as monopoly or duopolistic pricing and coverage). This reveal the comparative advantages of each USO instruments in terms of efficiency and equity. This also determines which instruments are substitutes or complements with respect to different equity and efficiency measures.Thirdly, we describe the evolution of the legislative framework of universal service. Then we expose the distributional impacts of market structure changes in network industries. While universal service is often presented as the residual of competition intended to consider the issues of social justice, we show that the introduction of competition is rather fit itself in a distributive logic.