L'ostéopathie, quel chemin vers une profession de santé ?

par Fadi Dahdouh

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de François Vialla.

Soutenue le 09-01-2015

à Montpellier , dans le cadre de École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014) , en partenariat avec Dynamiques du droit (Montpellier) (laboratoire) .

Le jury était composé de François Vialla, Jean-Marc Macé, Eric Martinez, Denis Safran, Jean-Marc Ayoubi.

Les rapporteurs étaient Jean-Marc Macé, Eric Martinez.

mots clés

• Thérapie manuelle
• Ostéopathie
• Manipulation (thérapeutique)
• Personnel médical
• Personnel de santé publique
• Règlements (droit administratif)
• Droits des patients

Résumé

L’ostéopathie, depuis la loi du 4 mars 2002, n’est plus considérée comme un exercice illégal de la médecine. Néanmoins, le législateur a créé avec les décrets de 2007 un titre partagé entre des médecins et des non-médecins, sans créer une profession de santé. Sa nature controversée et son régime ambigu rendent l’ostéopathie en position inédite dans le paysage sanitaire français. Les textes définissent un titre, et non une profession ; les recommandations de l’organisation mondiale de la santé encouragent vers une reconnaissance d’une médecine complémentaire et l’Europe incite via ses directives à reconnaître une profession réglementée. En France, la règle est souvent née de la pratique et la réalité du terrain doit être confrontée à la règle. Sans oublier que le patient doit rester avant tout le moteur, l’axe principal ainsi que le repère qui doit animer les juristes, les professionnels et les législateurs.

mots clés

• Osteopathy
• Health profession
• Regulated profession
• Patient right

Titre traduit

Osteopathy, which way to a health profession ?

Résumé

Osteopathy is no longer considered as an illegal practice of medicine after the Act of the 4th of March 2002. However, following the 2007 decrees, the legislature created a shared title be-tween physicians and non-physician, without creating a health profession. Its controversial nature and its ambiguous regime have put the osteopathy in unique position in the French health landscape. The texts define a title, not a profession. The recommendations of the World Health Organization encourage the recognition of complementary medicine and Europe via its guidelines incites to recognize a pro-regulated profession. In France, the rule is often born of practice and the reality must be faced by the rule. Without forgetting the fact that the patient must remain primarily the engine, the main axis and the benchmark that should animate law-yers, professionals and legislators.