La supervision bancaire dans l'Union Européenne : essai de contribution pour une zone de supervision optimale

Banking supervision in the European Union : essay on contribution to an optimal supervision zone

• Auteur / Autrice : Sylvio Quincey
• Direction : Blanche Sousi-Roubi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international, européen et comparé
• Date : Soutenance le 04/12/2015
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Louis-Augustin Barrière, Thierry Bonneau, Pierre-Henri Conac, Marie-Anne Barbat-Layani
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Louis-Augustin Barrière, Thierry Bonneau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Banque centrale européenne

Crises économiques

Établissements de crédit

Banques -- Réglementation

Contrôle prudentiel

Marché monétaire

Union bancaire européenne

Mots clés libres

Banque

Banque centrale européenne

Changeur

Conseil de surveillance prudentielle

Contrôle

Coordination

Crise

Droit

Établissement de crédit

Intégration

Macroprudentielle

Marché bancaire unique

Msu

Optimal

Prudentiel

Réseau

Risque

Stabilité financière

Supervision

Surveillance

Systémique

Union européenne

Zone euro

Bank

European central bank

Changer

Prudential supervisory

Control

Coordination

Crisis

Law

Credit institution

Integration

Macroprudential

Single banking market

Ssm

Optimal

Prudential

Network

Risk

Financial stability

Supervision

Supervisory

Systemic

European Union

Eurozone

Résumé

Pour le superviseur, une approche historique de la banque permet de mieux assimiler ses modes de fonctionnement. Elle sert aussi à mieux comprendre pourquoi ses acteurs, toujours dotés, à raison, de la confiance indispensable au développement des affaires, font preuve parfois d’un sur-optimisme conduisant à leur ruine. La mobilisation du droit : telle est ce qui guide l’action du contrôleur de banque. La dernière crise financière a provoqué une prise de conscience en Europe : l’impossibilité pour chaque pays membre de l’Union d’exercer individuellement une surveillance efficace sans une harmonisation totale. Ainsi est née l’idée puis la construction du MSU. Centralisée à Francfort, la supervision unique est en place depuis le 4 novembre 2014. Mais sa feuille de route porte sur un champ plus diversifiable encore. Par construction, le MSU possède les qualités d’efficacité et de pérennité requises. Mais aura-t-il la volonté de contribuer à la transformation de toute l’Union européenne en zone de supervision optimale ?

For the supervisor, an historical approach of banks allows to better assimilate its ways of functioning. She also serves to better understand why her actors, always endowed of the confidence to develop business, sometimes, show an over-optimism leading to their ruin. The mobilization of the law guides the action of the banking control. The 2007-2008 crisis has provoked awareness in Europe: the impossibility for every member state of the Union to exercise individually an effective supervision without a total harmonization. So was born the construction of the MSU. Located in Frankfurt, the “supervision unique” has been working since November 4th, 2014. But the road map assigned to the supervision a new and more diversifiable field. For sure, the MSU is skilled enough, but is there a will to change the European Union into a “zone de supervision optimale”?