Les accords collectifs de groupe

The group agreements

• Auteur / Autrice : Alexandra Théodoropoulos
• Direction : Gérard Vachet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Soutenance le 18/11/2015
• Etablissement(s) : Lyon 3 en cotutelle avec Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Jury : Président / Présidente : Dominique Asquinazi-Bailleux
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gérard Vachet, Dominique Asquinazi-Bailleux, Paul-Henri Antonmattei, Gilles Auzero, Franck Petit
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Paul-Henri Antonmattei, Gilles Auzero

Mots clés

Mots clés contrôlés

Travailleurs

Droit

Partenaires sociaux

Statut social

Négociations collectives

Sociétés -- Droit

Groupes de sociétés

Mots clés libres

Groupes de sociétés

Accord de groupe

Négociation collective

Statut social

Harmonisation

Droits des salariés

Partenaires sociaux

Entreprise dominante

Régime juridique

Corporate groups

Group agreement

Collective bargaining

Employees’ status

Harmonization

Employees’ rights

Social partners

Dominant firm

Legal regime

Résumé

D’abord cantonnés au secteur industriel, les groupes de sociétés se sont progressivement développés dans l’ensemble des secteurs d’activités et sont devenus en quelques années des acteurs incontournables de la vie économique et sociale. Le regroupement d’entreprises sous la domination d’une société-mère s’est accompagné d’une recherche d’unité dans les modes de gestion et les statuts sociaux déployés dans chaque entreprise les composant. C’est dans ce contexte que s’est développée la négociation d’accords de groupe. De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L’accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d’obligations entre employeurs et salariés du groupe, mais sa place dans la hiérarchie des normes n’a pas été précisée. Cette situation génère de nombreuses interrogations quant à sa portée et à ses limites : chaque apport du législateur à la construction du régime juridique des accords de groupe soulève de nouvelles difficultés avec lesquelles les partenaires sociaux doivent composer. La présente étude tentera de mettre en évidence les solutions proposées par les partenaires sociaux pour affiner et sécuriser le régime juridique applicable aux accords de groupe.

Originally confined to the industrial sector, corporate groups have gradually developed in all sectors and have become in just a few years key players in economic and social life. The business combination under supervision of parent company was accompanied by a search for unity in management methods and employees’ status. The negotiation of group agreements has developed in this context. Simple hands-on experience at the beginning, group collective bargaining has become a real level of collective bargaining recognized by the legislator. The group agreement is now set out as a standard which establishing rights and obligations between employers and employees of the group, but its place in the hierarchy of norms has not been specified. This situation generates many questions about its scope and its limits: each legislator’s contribution to the group agreements’ legal regime raises new difficulties that the social partners have to deal with. This study will attempt to identify the solutions proposed by the social partners in order to refine and secure the group agreements’ legal regime.