Les déplacés environnementaux : problématique de la recherche d’un statut juridique en droit international

par Jean-Jacques parfait Poumo leumbe

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gérard Monédiaire.

Soutenue le 09-10-2015

à Limoges , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) , en partenariat avec Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....) (laboratoire) .

Le président du jury était Jessica Makowiak.

Le jury était composé de Gérard Monédiaire.

Les rapporteurs étaient Frédéric Bouin, Christel Cournil.

mots clés

• Déplacés environnementaux
• Changements climatiques
• Droit de l'environnement
• Droit de l'Homme
• Réfugiés
• Souveraineté
• Responsabilité partagée
• Projet de convention Limoges
• Réfugiés environnementaux -- Statut juridique
• Droit international privé -- Personnes
• Protection civile -- Droit international

Résumé

Les personnes déplacées à la suite de la destruction de l’environnement sont de plus en plus nombreux. Leur protection au plan juridique pose plusieurs problèmes au niveau international. La notion de souveraineté fait face à celle de l’obligation de protéger ; l’assistance de la communauté internationale après une catastrophe s’impose comme la règle d’or. Un diagnostic du droit international actuel notamment en matière de protection des réfugiés ou de l’environnement montre clairement le vide juridique existant. La création d’un instrument juridique nouveau au plan international visant la protection de ces déplacés environnementaux pourrait être la solution si les obstacles sociaux, politiques, économiques et même idéologiques n’existaient pas. Cette thèse analyse la notion de déplacé environnemental à travers la problématique que pose la recherche de leur statut juridique au plan international, elle nous permet d’analyser à l’aide de la prospective juridique les propositions de solutions présentées par certains universitaires et ouvre des pistes sérieuses de réflexions pour l’adoption d’un instrument de protection efficace.

mots clés

• Environmentally displaced persons
• Climate changes
• Environmental law
• Human rigths
• Refugees
• Sovereignty
• Common responsability
• Project of Limoges's lawyers

Titre traduit

Environmentally displaced persons : legal issues in recognition of status in international law

Résumé

Today, environmentally displaced persons are becoming more numerous. Their legal status poses several problems at international level. The notion of sovereignty faces to that of obligation to protect; assistance by international community after environmental disasters is becoming the standard. A diagnosis of current international situation, especially in the protection of refugees and in environment law, clearly shows the existing of legal vacuum. The creation of a new legal international instrument for protection of these environmentally displaced persons could be the solution if the social, economic, political and even ideological barriers did not exist. This thesis analyzes the concept of environmentally displaced persons through the problem posed by the research of their legal status in international law. We analyze with legal prospective method, proposed solutions presented by some academics which opens serious reflections for an effective instrument of protection.