L’évolution du droit de la commande publique en France et en Italie à l’aune du P.P.P.
Auteur / Autrice : | François Wilinski |
Direction : | Manuel Gros |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 11/12/2015 |
Etablissement(s) : | Lille 2 en cotutelle avec Università degli studi del Molise |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....) - Centre de recherches droits et perspectives du droit |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Hilde Caroli Casavola |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Expression globalisante des moyens d’action du secteur privé au service du secteur public, le partenariat public-privé pourrait être appréhendé comme révélant l’effritement des catégories notionnelles des contrats de commande publique. Cependant, le partenariat public-privé n’a pas remis en cause l’unité de la matière. Au contraire, les instruments juridiques du P.P.P. la renforcent. Cette analyse se vérifie aussi bien en France qu’en Italie et cette étude se propose d’analyser la signification juridique du phénomène dans ces deux pays. Les évolutions induites par la notion s’inscrivent dans cette logique. La démarche comparatiste utilisée permet alors de comprendre les tenants et les aboutissants de cette évolution et s’inscrit dès lors comme une contribution à la théorie générale des contrats publics.