La solidarité du couple

The solidarity of the couple

• Auteur / Autrice : Martine Françoise Vaissière
• Direction : Pierrette Ray-Daffix
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 21/01/2015
• Etablissement(s) : Clermont-Ferrand 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand)
• Jury : Président / Présidente : Ronan Raffray
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne-Blandine Caire
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Éric Fongaro, Vincent Égéa

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Couples

Partenariats enregistrés

France

Régimes matrimoniaux

Mots clés libres

Solidarité

Couple

Union civile unique

Entraide

Garantie

Solidarity

Couple

Single Civil union

Mutual Aid

Guarantee

Résumé

Le couple constitue dans notre société une structure favorisant la solidarité. Il trouve une expression sous trois modes de vie reconnus par la loi : le mariage, le Pacs, le concubinage. Tous trois sont ouverts sans condition de différence de sexe. La loi a construit un cadre juridique à cette solidarité (très organisé, impératif, où la volonté contractuelle qui a plus de place aujourd’hui est soumise au contrôle du juge) dans le mariage, puis dans le Pacs où a été laissé une place bien plus grande à la volonté contractuelle. Elle a abandonné à la jurisprudence le soin de remédier aux conséquences que l’absence de texte relatif au concubinage pouvait avoir dès lors que l’équité et la justice le commandaient. Lorsque la loi ne les a pas prévus, c’est la jurisprudence qui a construit les mécanismes juridiques justifiant l’existence d’une solidarité du couple. La solidarité relève donc bien de la nature même du couple. Il existe une unité à la vie de couple parce que celle-ci répond à des caractéristiques, à des nécessités, qui sont identiques quel que soit le mode de vie, qu’il y ait ou non différence de sexe dans le couple. Les différenciations auxquelles aboutit la reconnaissance de plusieurs modes de vie en couple apparaissent aujourd’hui de plus en plus inadéquates. La reconnaissance d’une seule forme officielle de vie en couple constituerait le moyen d’effacer les différences dans la mise en oeuvre de la solidarité et permettrait ainsi de corriger les effets négatifs liés à la solidarité du couple. Ce cadre juridique serait constitué d’un ensemble de règles obligatoires, essentielles à la vie de couple, concernant tant les intérêts extra patrimoniaux que les intérêts patrimoniaux ; une place serait laissée à l’organisation contractuelle de la vie de couple. C’est dans les deux fonctions de la solidarité, que sont l’entraide entre les membres du couple et la garantie vis-à-vis des tiers créanciers du couple, que se construirait ce droit nouveau de la solidarité dans une union civile unique.

The couple constitutes in our company a structure supporting solidarity. It finds an expression under three lifestyles recognized by the law: the marriage, Pacs, the common-law marriage. All three are open without condition of difference in sex. The law built a legal framework with this solidarity (very organized, imperative, where the contractual will which has more room today is subjected to the control of the judge) in the marriage, then in Pacs where a place much larger was left with the contractual will. It gave up with jurisprudence the care to cure the consequences that the absence of relative text to the common-law marriage could have since equity and justice ordered it. When the law did not envisage them, it is the jurisprudence which built the legal mechanisms justifying the existence of solidarity of the couple. Solidarity thus concerns well the nature even of the couple. There exists a unit with the life of couple because this one answers characteristics, with needs, which are identical whatever the lifestyle, that there is or not difference in sex in the couple. Differentiations to which the recognition of several lifestyles in couple leads appear increasingly inadequate today. The recognition of the only one official shape of life in couple would constitute the means of erasing the differences in the implementation of solidarity and would thus make it possible to correct the negative effects related to solidarity of the couple. This legal framework would consist of a set of obligatory rules, essential with the life of couple, concerning as well the patrimonial extra interests as the patrimonial interests; a place would be left with the contractual organization of the life of couple. It is in the two functions of solidarity that are the mutual aid between the members of the couple and the guarantee with respect to the creditor thirds of the couple that would build this new right of solidarity in a single civil union.