Essais sur la coopération fiscale

par Zineb Abidi

Thèse de doctorat en Sciences économiques générales

Sous la direction de Abderrahmane Ziad et de Sonia Paty.

Soutenue en 2015

à Caen , dans le cadre de École doctorale économie-gestion Normandie (Caen) , en partenariat avec Centre de recherche en économie et management (Rennes ; Caen ; 2004-....) (laboratoire) .

Le président du jury était Fabrice Barthélémy.

Le jury était composé de Abderrahmane Ziad, Sonia Paty, Fabrice Barthélémy, Étienne Farvaque, Emmanuelle Taugourdeau, Vincent Merlin.

Les rapporteurs étaient Étienne Farvaque, Emmanuelle Taugourdeau.

mots clés

• Concurrence fiscale -- Thèses et écrits académiques
• Coopération intercommunale -- Thèses et écrits académiques
• Panels -- Thèses et écrits académiques
• Indices de pouvoir de vote

Résumé

Si la coopération fiscale a fait l’objet de nombreux travaux, la question des déterminants du choix de coopération reste encore peu étudiée. La présente thèse développe cette question en trois axes. À l’aide de la théorie des jeux non coopératifs, nous construisons un modèle théorique endogénéisant le processus de coopération. Deux résultats principaux émergent : la coopération est bénéfique pour les membres et non membres des coalitions. De plus, sous certaines conditions sur le capital mobile et la fonction de production du capital, avoir des préférences politiques proches ou similaires augmente les gains de coopération. Nous menons ensuite une analyse empirique afin d’analyser les déterminants de coopération des communes françaises. En estimant plusieurs modèles spatiaux, nous mettons en évidence l’impact positif de la décision des voisins ainsi que leurs caractéristiques sur la décision de coopération d’une commune pour produire collectivement des biens et services publics. La probabilité qu’une commune coopère augmente quand elle est entourée par d’autres groupements. En outre, les données françaises n’appuie pas l’hypothèse selon laquelle l’environnement politique des communes influence leur décision de coopération. Étant donné que la coopération donne naissance à un nouveau niveau administratif (l’EPCI), nous analysons, dans un troisième axe, la représentativité des communes en termes de nombre de sièges lorsqu’elles rejoignent une structure intercommunale avant et après la loi de 2010, en utilisant l’indice de pouvoir de Banzhaf. Deux résultats majeurs sont mis en place. Le premier résultat montre que l’ancienne distribution des sièges était relativement équitable; le second est que la distribution selon les nouveaux critères de la loi de 2010 a augmenté les inégalités entre les communes.

Titre traduit

Essays on fiscal cooperation

Résumé

Fiscal cooperation is the subject of numerous works. However, the literature of the determinants remains scarce. This thesis presents three contributions to give some insights on this issue. Using non-cooperative game theory, we develop a model that describes the mechanisms of coalition formations. Under some conditions on the mobile capital and the production function, two major results are obtained. 1) The formation of coalition is Pareto improving for all players. 2) The payoffs are higher when the coalition members share the same political preferences. We then empirically investigate the determinants of cooperation among French municipalities. The estimation of several spatial models shows that a municipality’s decision to cooperate over the provision of local public goods depends on the decisions to cooperate and the characteristics of their neighbors. In addition, the French data do not support the hypothesis that the political environment influences municipalities’ decisions of cooperation. Typically, cooperation is implemented by the creation of a new decision body; we analyze and compare the fairness of the apportionment of the seats among French municipalities within each inter-municipal group before and after the law of 2010. Using the Banzhaf index, we find that the previous distribution of seats was quite fair, the most surprising result being that the number of seats assigned to each municipality according to the law increases the inequalities in term of voting power among municipalities.